Interventions sur "loyer" de Jean-François Lamour

..., c'est en tant que député d'une grande ville que je souhaite m'exprimer sur ce texte, et en tant qu'élu de terrain, recevant chaque semaine dans ses permanences des personnes qui peinent à trouver un logement adapté à leur situation familiale, professionnelle ou financière. Je voudrais particulièrement évoquer une proposition du parti socialiste et du candidat François Hollande : le blocage des loyers. Il prétend prendre exemple, comme Bertrand Delanoë, sur ce qui a été fait en Allemagne. Mais, mes chers collègues socialistes, vous savez bien qu'il s'agit là d'une mystification ! Nous sommes entre nous : au moins reconnaissez-le ! C'est une mystification parce que le prétendu encadrement des loyers allemand n'en est pas un. En Allemagne comme en France, la fixation des loyers est libre. L'o...

...t rendu récemment à Saclay, et mes collègues parisiens, nous sommes convaincus que ce projet permettra, notamment grâce aux dessertes automatiques, de détendre la contrainte qui s'exerce sur Paris intra muros. Oui, nous pouvons limiter certains abus, comme vous l'avez fait, monsieur le ministre, pour les petites surfaces, qui atteignaient des prix astronomiques. Mais ce n'est pas en bloquant les loyers que nous réglerons le problème du logement dans les grandes villes, bien au contraire ! L'encadrement des loyers incite les propriétaires à ne plus entretenir leurs appartements comme nous le montre l'expérience de la loi de 1948 et surtout, tue l'investissement locatif. Avec vous, messieurs de l'opposition, c'est très simple : au lieu d'avoir des logements chers, nous n'aurons plus de logem...

En vérité, chers collègues socialistes, vous voudriez nous faire prendre des vessies pour des lanternes. Mais je l'affirme : le « miroir des loyers » que vous nous proposez n'est rien d'autre qu'un miroir aux alouettes. Votre candidat le sent bien. Je suis certain que, si l'on s'en donnait la peine, on trouverait un enregistrement vidéo datant de quelques années, voire de quelques mois, dans lequel il se prononce contre le blocage des loyers, de la même manière qu'il s'opposait il y a un an à une tranche d'imposition supérieure à 40 %...

Le très bel amendement du président Ollier relatif à la convention d'utilité sociale est particulièrement utile, puisqu'il permet de moduler l'impact du surloyer. J'ai cru comprendre, madame la ministre, que vous incluriez, dans la négociation de cette convention, les charges locatives. Mais la question et je rejoins sur ce point mon collègue socialiste est de savoir combien de temps dureront les discussions pour rédiger cette convention. Vous y avez répondu, madame la ministre, en ce que le décret d'août 2008 permet déjà aux collectivités et aux bai...

...che du Gouvernement tendant à fluidifier les mouvements au sein du parc social, ce qui nous paraît indispensable, autant certaines situations nécessitent une prise en compte particulière et c'est l'objet de cet amendement. Certains logements, qui étaient occupés dans un cadre privé, sont devenus conventionnés et leurs locataires se sont vus alors logiquement appliquer les décrets relatifs aux surloyers, mais aussi la possibilité d'être expulsés. Il convient de tenir compte de la situation paradoxale de ces locataires à qui on demandait, à un moment, de toucher un revenu équivalant à trois à quatre fois leur loyer, puis, au moment où leur logement est devenu conventionné, de toucher deux à trois fois moins. La constitution et la gestion d'un parc social ne doivent pas se faire au détriment des...

Il s'agit de limiter le montant global du loyer et du surloyer au prix du marché libre. Je le répète, il serait paradoxal que des locataires du parc social payent un loyer plus élevé que sur le marché libre. Afin de permettre aux bailleurs d'adapter leur système informatique, la date d'application de cette mesure sera la même que celle de l'abaissement des plafonds de ressources, prévue à l'article 21. Le plafonnement nous paraît indispensabl...

Il s'agit d'appliquer aux locataires d'un logement géré par une société d'économie mixte les mêmes dispositions que celles qui prévalent pour les logements relevant d'organismes HLM. Il importe d'empêcher que les locataires soient obligés de quitter leur logement du fait d'un changement de statut entraîné par le passage du loyer libre au loyer conventionné. (Les amendements identiques nos 1052 et 1056, acceptés par le Gouvernement, sont adoptés.)

Je tiens à saluer l'initiative de M. Patrick Ollier qui a parfaitement résumé la situation. La modulation du supplément de loyer de solidarité, indispensable pour assurer une certaine fluidité dans le parc social, doit impérativement s'adapter aux spécificités des territoires. Nous souhaitons compléter l'amendement de M. Ollier en précisant que la convention d'utilité sociale doit tenir compte de l'avis des élus concernés. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Vous nous reprochez d'avoir plus que triplé le nombre de logements à loyer maîtrisé, grâce à l'Agence nationale de l'habitat. Enfin, vous reprochez au Gouvernement d'avoir lancé, voilà quelques jours, un grand programme de mobilisation des terrains publics en faveur de la construction de plus de 70 000 logements, dont 40 % de logements sociaux. Voilà, monsieur Le Bouillonnec, quelle est votre stratégie d'opposition ! L'État, comme d'habitude, est responsable de tous le...

Écoutez bien, vous êtes devant vos contradictions. La semaine dernière, vous déclariez que l'indexation des loyers sur l'inflation et la suppression d'une partie des cautions deux propositions du Gouvernement étaient des mesures « recevables ». Vous alliez même jusqu'à prétendre que les socialistes les portaient depuis des années.