Interventions sur "juillet" de Jean-François Lamour

...e combattant sont préservés. La continuité des mesures prises lors des législatures antérieures est assurée. Les crédits inscrits sur le programme 169 permettront même, en tenant compte de la baisse tendancielle des ayants droit, d'augmenter de 2,46 % la dotation par pensionné. L'article 91 de la loi de finances pour 2008 a porté l'indice de la retraite du combattant à 39 points à compter du 1er juillet 2008 (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), soit un montant annuel de 526,89 euros. Afin de financer en année pleine cette mesure, le projet de loi de finances pour 2009 prévoit une dotation de 30 millions d'euros. J'ai regretté cependant qu'une nouvelle hausse de l'indice de la retraite du combattant ne soit pas prévue dans ce projet de loi de finances.

...ts de discussion lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2008 se poursuit puisque les crédits sociaux de l'ONAC augmentent de 0,5 million d'euros pour permettre la poursuite de sa mission de solidarité, notamment en faveur du maintien à domicile de ses ressortissants âgés ou dépendants. Par ailleurs, en réponse à une demande exprimée de longue date, une convention a été signée le 17 juillet 2008 entre l'État, représenté par vous-même, monsieur le secrétaire d'État, et la Fondation entente franco-allemande. Cette convention prévoit le versement, à part égale entre l'État et la fondation, d'une allocation aux incorporés de force dans les formations paramilitaires allemandes, d'un montant de 800 euros, soit une indemnité équivalent à la moitié, revalorisée, de celle versée aux incorpor...