Interventions sur "hasard" de Jean-François Lamour

Notre collègue Forissier voudra bien au préalable entendre les explications sur rapporteur Nous avons évoqué à plusieurs reprises le principe de l'ouverture maîtrisée qui, sur les trois volets, mais plus particulièrement sur celui des jeux de cercle, lie une part d'analyse à une part de hasard, la part de l'analyse devant toutefois être très présente pour que le jeu bénéficie de la dérogation aux interdictions de pratiquer les jeux de cercle. C'est bien ce principe qui a animé le Gouvernement pour autoriser le seul poker en ligne ce sera précisé dans un décret. Rappelons qu'il existe trois sortes de jeux de cercle : les jeux de répartition, les jeux de contrepartie et les jeux de ha...

Monsieur le député, il n'y a aucune contradiction entre les explications du ministre et les miennes. Nous débattons de l'ouverture à la concurrence et de la régulation du secteur des jeux d'argent en ligne. Le ministre a eu raison de rappeler que les skill games sans mise existent déjà et sont parfaitement autorisés. Je tiens en revanche à répéter qu'aujourd'hui le marché des jeux d'argent et de hasard n'est pas ouvert aux skill games à partir du moment où il y a mise et où l'on peut donc perdre ou gagner de l'argent. Dans le cadre de la clause de revoyure il ne s'agit pas d'une éventualité mais bien d'une obligation de nous revoir , nous pourrons effectivement débattre de l'opportunité d'une nouvelle ouverture. Mais pour l'heure, nous avons choisi de réserver uniquement au poker, qui mêle a...

...rdé ce débat à l'occasion de l'examen de l'article 4 bis sur l'autorisation ou non de faire de la publicité en direction de certains publics cibles les mineurs par exemple. Les textes interdisent très clairement la publicité sur les paris hippiques, sur les jeux de cercles. Paradoxalement, les paris sportifs ne sont pas concernés, sauf si les juges assimilent le pari sportif à un simple jeu de hasard ; ce qui mettait ces derniers dans une position inconfortable, car ils n'étaient pas en mesure de distinguer la part du hasard dans un pari à cote. La situation est complexe, reconnaissons-le, mais notre devoir de législateur est d'y répondre vite et bien, en tenant compte de la situation actuelle en matière de publicité, en particulier sur Internet. Quant aux maillots sportifs dont vous parliez...