Interventions sur "date" de Jean-François Lamour

...appel a été entendu, d'autant qu'il est en parfaite cohérence avec les principes de la loi de programmation budgétaire triennale. Le budget de la dette viagère intègre la totalité des crédits nécessaires au financement de la décristallisation des « prestations du feu ». Le projet de loi de finances pour 2009 dispose des crédits nécessaires à l'attribution de pensions aux veuves mariées après les dates d'indépendance, dont les droits à pension sont ouverts dès 2007, mais pour lesquelles il a été estimé que les demandes seraient déposées progressivement. L'évaluation du coût total de la mesure nouvelle, fondée sur une hypothèse de 3 500 entrées dans le dispositif, est de 24 millions d'euros. Une meilleure prise en charge des gros appareillages a été initiée en 2007 ; elle a été reconduite en 2...

...e solidarité qui avait été un des sujets de discussion lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2008 se poursuit puisque les crédits sociaux de l'ONAC augmentent de 0,5 million d'euros pour permettre la poursuite de sa mission de solidarité, notamment en faveur du maintien à domicile de ses ressortissants âgés ou dépendants. Par ailleurs, en réponse à une demande exprimée de longue date, une convention a été signée le 17 juillet 2008 entre l'État, représenté par vous-même, monsieur le secrétaire d'État, et la Fondation entente franco-allemande. Cette convention prévoit le versement, à part égale entre l'État et la fondation, d'une allocation aux incorporés de force dans les formations paramilitaires allemandes, d'un montant de 800 euros, soit une indemnité équivalent à la moitié...