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Aujourd'hui, dans les paris sportifs à cote, 96 % du marché sont illégaux, 4 % seulement relèvent de la Française des jeux. Voilà la situation !
Ce n'est pas une révolution. Qu'est-ce que « Cote et Match » ?
Il s'agit de paris à cote. Il existe donc, contrairement à ce que vous laissez entendre, une offre de paris à cote en France.
Or je n'ai pas l'impression que les épreuves sportives couvertes par « Cote et Match » se caractérisent par l'esprit révolutionnaire, ni par la corruption généralisée ! Toutefois, je reconnais que certains événements, non couverts par des systèmes de surveillance, donnent lieu à des phénomènes de corruption et de tricherie. Ensuite, il existe un principe de réalité qui nous pousse au pragmatisme : aujourd'hui, 98 % des paris dans le monde sont des paris à cote. S'agiss...
...oposerait qu'un seul type de paris sur l'ensemble du territoire qu'il couvre. Que se passera-t-il, par exemple, pour un match de football France-Allemagne ? La majorité des Français jouera la France gagnante, tandis que la majorité des Allemands jouera l'Allemagne gagnante. Vous voyez donc bien que l'opérateur n'a strictement aucun intérêt à falsifier un résultat. C'est tout le principe du pari à cote sportif en ligne. Tout à l'heure il a été fait référence à un match de tennis truqué. C'est un parieur avec, semble-t-il, la complicité du joueur qui a truqué le match et non l'opérateur. D'ailleurs ce dernier a immédiatement révélé la tricherie. Dès lors que l'opérateur est connu, identifié, que son actionnariat a été vérifié par une autorité indépendante comme l'ARJEL, que l'on connaît son dis...
...tire simplement votre attention sur le fait qu'en l'écartant du champ légal, vous allez permettre à nouveau à des Français de parier sur n'importe quoi, n'importe comment. Intégré dans le champ légal, les règles, en particulier en matière de pari sportif, se seraient au contraire appliquées, dans un système encadré par les fédérations sportives et en toute transparence. L'on voyait d'où venait la cote et où elle allait. Je pense que ce système aurait offert une véritable garantie aux parieurs. Nous aurions pu, dans dix-huit mois, l'évaluer. J'ai entendu l'ensemble des intervenants qui ont déposé les amendements de retrait de la bourse d'échange, ainsi que le ministre. Je me range à leur avis de prudence, pour reprendre les mots de M. Censi, même si je pense que l'on met en danger un certain t...
Le pari à cote sur des événements sportifs existe déjà en France : « Cote et match » de la Française des jeux, par exemple. De plus, c'est la forme de pari la plus répandue dans le monde. Si l'on veut réussir une ouverture pragmatique, on ne peut interdire aux opérateurs de la pratiquer. Quant aux risques de tricherie, ils n'épargnent pas le pari mutuel, on l'a vu dans le passé. Dès lors que l'ARJEL en vérifi...
Le live betting doit être strictement encadré, et l'ARJEL interdira tout pari qui procéderait d'une démarche négative. Mais ce live betting le pari en direct n'est que l'un des aspects du pari à cote. Le projet de loi a pour but de contrôler une pratique qui, si elle n'était pas encadrée, se développerait sous des formes illégales. Les Fédérations prendront part, aux côtés de l'État, à la définition des paris et des compétitions.
Dans son avis circonstancié relatif au projet de loi, la Commission européenne ne remet pas en cause la possibilité de maintenir le pari mutuel pour les courses hippiques et, pour les paris sportifs, de choisir le pari à cote. Actuellement, le propriétaire d'une écurie peut parfaitement engager des paris, dans le cadre du PMU, sur son propre cheval.
M. Myard a du reste déposé un amendement 100 à l'article 53, visant à permettre au PMU de changer d'objet social et de générer des paris sportifs à cote. Vous voyez bien, monsieur Myard, que cette pratique n'est pas dangereuse ! Le pari à cote, s'il est bien encadré, ne pose pas de problèmes éthiques.