Interventions sur "blocage" de Jean-François Lamour

...eux d'argent et de hasard en ligne repose donc sur l'efficacité de la lutte contre les sites illégaux. L'amendement de M. Perruchot examiné il y a quelques instants, puis retiré par son auteur, le démontre bien : c'est bien notre organisation et les moyens humains que nous saurons dégager qui nous permettront de lutter efficacement contre des sites illégaux. L'un des moyens de cette lutte est le blocage de l'accès à un site illégal, dont l'article 50 fixe les modalités. Dans la version initiale, le président de l'ARJEL, après mise en demeure, pouvait saisir le juge des référés afin d'ordonner au fournisseur d'accès à internet ou aux hébergeurs l'arrêt de l'accès à ces sites. Or, en matière d'internet, la réactivité, j'en suis intimement convaincu, conditionne souvent l'efficacité ; et il est pe...

Monsieur Tardy, ce problème a été pris en compte. Nous entendons parfaitement les critiques quant à la portée atténuée de ce que pourraient être les blocages. Jacques Myard, avec beaucoup de force et de détermination comme d'habitude, a exprimé son souhait de voir un outil particulièrement performant bloquer les sites. Si on se limitait à cette seule possibilité de bloquer les sites illégaux, au bout du compte, je serais assez d'accord avec vous, monsieur Tardy : la barrière ne serait ni assez haute ni assez solide pour éviter le contournement. Mai...

L'article 51, tout comme l'article 50, a pour objet de favoriser le développement de l'offre légale. Ainsi, nous en avons longuement parlé avec Lionel Tardy, parallèlement au blocage des sites, l'ARJEL pourra demander par arrêté au ministre du budget de bloquer les mouvements de fonds. Par conséquent, tant l'approvisionnement des joueurs objet de l'article 51 que le paiement des gains pourront être bloqués. Dès lors qu'un joueur aura un compte dans une banque française, la mesure pourra s'appliquer, y compris en cas de virement à destination ou en provenance d'un compte ...