Interventions sur "émets" de Jean-François Lamour

...dernières années. Les engagements seront tenus, mais, cette année, la situation des finances publiques nécessite que nous ralentissions cette progression. Avec quelques collègues, nous sommes allés voir le ministre pour lui indiquer que le mouvement de revalorisation ne devait pas s'interrompre. Nous avons été entendus. La proposition du Gouvernement de hausse d'un point répond à notre demande. J'émets donc un avis défavorable, en préférant l'amendement du Gouvernement dont nous allons débattre après l'article 68.

...ouvernement d'avoir tenu à l'écart du périmètre du « rabot » sur les niches fiscales la dépense fiscale que constitue la rente mutualiste. Il s'agit d'un signe envoyé au monde des anciens combattants pour lui montrer toute l'attention qu'il lui porte. Mais l'augmentation du plafond majorable de 125 à 130 points constitue un long chemin à parcourir, impossible à réaliser dans le contexte actuel. J'émets donc un avis défavorable.

...éé en 1967, pour les militaires ayant pris part aux opérations d'Afrique du Nord, à une époque où ces opérations n'ouvraient pas droit à la carte du combattant. L'octroi de ce titre est toujours lié à la participation à un conflit armé comportant un risque militaire. Les réfractaires au STO, bien que contraints eux aussi à l'époque de vivre dans la clandestinité, ne relèvent pas de ce principe. J'émets donc un avis défavorable.

L'allocation différentielle pour les conjoints survivants représente déjà un effort, légitime certes, de 5 millions d'euros par an. Il me semble difficile d'aller au-delà actuellement. J'émets donc un avis défavorable.