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...ettre en péril le service public de l'audiovisuel : elle a au contraire renforcé France Télévisions. On nous avait dit qu'il y aurait de graves difficultés de financement parce que l'État ne tiendrait pas ses engagements : en dépit de la crise économique, il les a tous tenus de l'avis même des dirigeants de l'entreprise, « le compte y est ». Imaginons en revanche ce qu'auraient été les recettes publicitaires de France Télévisions sans la réforme ! On nous avait dit que la réforme constituait un cadeau pour les chaînes privées, sur lesquelles se transférerait automatiquement la publicité supprimée sur les chaînes publiques. Je l'avoue, je pensais que ce transfert serait beaucoup plus important, n'y voyant d'ailleurs nul cadeau, seulement des recettes supplémentaires pour les chaînes privées, dont je ...
...puisse être candidate à la reprise d'une entreprise ne doit pas d'emblée la rendre suspecte. S'il existe des conflits d'intérêts, ce n'est pas au Parlement de les apprécier. Il existe des instances ad hoc pour cela. Restons chacun dans notre rôle. En revanche, il est certain que, si nous décidions de ne pas supprimer la publicité en journée, l'ouverture du capital ou la privatisation de la régie publicitaire de France Télévisions ne pourrait pas se faire dans les mêmes conditions.
...enir la diversité des programmes proposés. La clé de ce renforcement global du secteur audiovisuel est en fait devant nous. Ce n'est certainement pas le statu quo, et j'invite d'ailleurs les uns et les autres, notamment ceux qui s'inquiètent de la capacité de financement du secteur audiovisuel public, à se poser une seule question : qu'en serait-il si nous n'avions rien fait, alors que le marché publicitaire s'effondre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'UMP.)
La clé pour sortir du sous-financement n'était pas une augmentation injuste de la redevance, qui aurait ponctionné le pouvoir d'achat des Français. La redevance est payée au même prix par tout le monde, quel que soit son revenu. C'est pourquoi nous prévoyons simplement son indexation, laquelle sera d'ailleurs dédiée non à la compensation de la perte de recettes publicitaires, mais au développement de France Télévisions. Cela figure en toutes lettres dans notre rapport. Je sais que Christine Albanel y tient également et qu'elle est parvenue à convaincre le ministre du budget. Si elle souhaite un renfort supplémentaire, je serai une nouvelle fois à ses côtés. Pour trouver la bonne clé, il suffisait donc - une fois de plus ! - de se débarrasser des postures idéologiqu...
...nous ne poursuivions l'examen du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, je voudrais, en votre nom à tous, souhaiter la bienvenue à des collègues députés du Bundestag allemand qui assistent à nos travaux dans le cadre d'un échange avec l'Assemblée nationale. (Applaudissements). Article 18 (suite) : Réforme de la diffusion des messages publicitaires par France Télévisions et adaptation des contrats d'objectifs et de moyens de l'audiovisuel public
Dans ses propositions, la Commission pour la nouvelle télévision publique se fondait déjà sur une hypothèse de crise, puisqu'elle a recommandé une dotation de 150 millions d'euros pour compenser une baisse des recettes publicitaires déjà très significative.
La Commission pour la nouvelle télévision publique avait conclu à la nécessité de maintenir les 23 millions de recettes publicitaires à RFO jusqu'en 2012.
... ne sera pas répercutée sur les consommateurs car la concurrence entre fournisseurs est trop importante. L'idée développée par la commission que je présidais était clairement de garantir la compensation à l'euro près de la perte des recettes de publicité, mais également de trouver les moyens de financer le développement du groupe France Télévisions. Sur 800 millions d'euros de chiffre d'affaires publicitaire de France Télévisions, 150 sont préservés par le maintien de la publicité sur les stations régionales de France 3 et RFO. La publicité jusqu'à 20 heures doit rapporter 200 millions d'euros. Restent 450 millions d'euros qui sont financés par la taxe sur les fournisseurs d'accès et la taxe sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision. Le plan est bouclé comme cela. Et les gains de produc...
Vous avez raison, il s'agit bien d'une taxe sur la publicité diffusée par les éditeurs fixée à 3 % du chiffre d'affaires publicitaire. Toujours est-il que, dans la mesure où les chaînes privées récupéreront une partie des ressources publicitaires, il est normal qu'elles soient taxées.
...i défend à tous crins tout ce qui se fait à France Télévisions de peur que la soirée des Césars ne soit gâchée ! Tout ça n'a plus cours aujourd'hui. Nous sommes en 2008 ! Je ferai observer à Patrice Martin-Lalande que le financement proposé par le projet de loi est pérenne pour France Télévisions ; les garanties sont même renforcées puisqu'il n'y avait auparavant aucune garantie sur les rentrées publicitaires, notamment si le marché était moins bon que prévu. Comme l'a dit Éric Woerth, l'entreprise fait plutôt une meilleure affaire avec ce projet de loi.