Interventions sur "péréquation" de Jean-François Copé
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...et et celle de notre groupe. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur plusieurs bancs du groupe SRC.) C'est la version du rapporteur général qui nous importe sur la territorialisation des communes et des EPCI et non des contreversions qui pourraient émaner de vos services. Au passage, je regrette que nous ayons été si tardivement documentés sur cette question. Le deuxième concerne la péréquation pour les départements et les régions. En la matière, nous sommes moins avancés que sur la territorialisation pour les communes et les EPCI.
