Interventions sur "dépôt" de Jean-François Copé

...à 11 heures 30, puis la discussion générale le même jour, à 16 heures 15 ; l'examen des articles par la commission le mercredi 12 novembre à 16 heures 15, le mardi 18 novembre à 16 heures 15 et le mercredi 19 novembre à 9 heures 30 ; l'examen des amendements déposés, au titre de l'article 88 du Règlement, le mardi 25 et le mercredi 26 novembre à 14 heures 30. En ce qui concerne le délai de dépôt des amendements en commission, je vous propose de le fixer au vendredi 7 novembre à 17 heures.

Je vous propose alors la solution suivante : chacun se fixe comme objectif un dépôt des amendements pour le vendredi 7 novembre mais, si des amendements sont déposés jusqu'au 10 novembre, ils seront acceptés.

Mon souci est de permettre une meilleure qualité de travail. Privilégions donc, autant que possible, le dépôt des amendements le vendredi 7 novembre. Je cède la parole au rapporteur pour évoquer les auditions.