Interventions sur "bouclier fiscal" de Jean-François Copé

... force de fustiger les plus fortunés, que se passe-t-il ? Comme ils en ont les moyens, ils se délocalisent. Quand ils quittent notre pays, ils ne paient plus d'impôts en France. Forcément, nous sommes contents, nous n'avons plus ces mauvais Français. Mais un problème subsiste. Sur qui retombe la charge fiscale ? Sur les classes moyennes : des gens qui en ont assez de payer pour tout le monde. Le bouclier fiscal n'a été inventé que pour limiter la casse de ces décennies de surenchère fiscale qui ont conduit à bloquer notre pays. Le bouclier fiscal ne peut se comprendre qu'ainsi, comme un principe de droit selon lequel personne ne doit payer plus de la moitié de ce qu'il gagne. Tel est l'esprit du bouclier fiscal. Si on veut l'ébrécher, il n'y aura plus de bouclier fiscal. Si on saisit tel prétexte, tel ...

Et, là encore, on n'aura pas vraiment gagné dans l'efficacité de la mesure. Dernier point que je souhaitais livrer à votre réflexion. J'entendais tout à l'heure M. de Courson et quelques autres dire : « Après tout, le bouclier fiscal, c'est une manière de limiter les dégâts » je résume « par rapport à l'impact de l'ISF. » C'est vrai ! Nous sommes le dernier pays à avoir l'ISF. C'est effectivement un encouragement formidable à délocaliser les patrimoines de gens qui paient de l'impôt sur un revenu qu'ils ne gagnent pas, c'est-à-dire juste sur le patrimoine. Si on devait, un jour, ouvrir cette réflexion, elle aurait du sens...

...notamment avec l'ISF, que nous n'avons pas supprimé. Dieu sait si ce débat était tout autant légitime que les autres ! En réalité, la situation n'est pas injuste mais équilibrée : d'un côté, un niveau de revenus sociaux plus élevé qu'ailleurs pour protéger les plus modestes, de l'autre côté, des taux de fiscalité les plus élevés d'Europe pour les plus fortunés. Nous devons assumer le principe du bouclier fiscal, c'est-à-dire d'un plafond au-delà duquel on ne peut pas taxer les plus fortunés, pour une simple raison de géographie, aussi importante à mes yeux que l'histoire. L'histoire, c'est cette tentation de refaire 1793 en permanence, de revivre une bonne petite nuit du 4 août, de couper des têtes et de discuter après.

Il me semble qu'on est bien content de trouver des gens fortunés, pour contribuer comme tous les Français à la solidarité. Je rappelle que le bouclier fiscal s'applique à des gens qui paient déjà 50 % de leur revenu en impôts, taxes et charges, et qu'il y a parmi eux des gens modestes.

Je regrette d'ailleurs que vous feigniez de ne pas vous en apercevoir. Le bouclier fiscal existe depuis 2005. Pour en avoir été l'initiateur, je puis vous rappeler que, lors de sa création, il a intégré les impôts locaux, ce qui permettait manifestement d'exonérer les gens modestes d'un impôt trop élevé.

Dans leurs exposés extrêmement clairs, M. Hirsch et M. Woerth nous ont démontré, chiffres à l'appui, que l'efficacité du plafonnement du cumul des niches fiscales est supérieure à celle du bouclier fiscal.

Monsieur le président, mon intervention a plusieurs objets. D'abord, je me félicite, au nom du groupe UMP, que Mme la ministre souhaite réfléchir sur la manière d'améliorer considérablement la relation entre le contribuable et l'administration fiscale pour ce qui concerne le bouclier fiscal. Nous pourrions parvenir, de ce point de vue, à des progrès significatifs. Par ailleurs, compte tenu de l'intérêt de nos débats et parce que je suis attentif à ce qu'ils continuent de bien se dérouler, je vous demande, monsieur le président, de bien vouloir faire procéder à la vérification du quorum de notre assemblée.