Interventions sur "équité" de Jean-François Copé

Comme Gilles Carrez, je pense que c'est un rendez-vous d'équité. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Donc, la dame nous disait que son mari, qui s'était fait une entorse en jardinant le dimanche, avait eu deux semaines de congé de maladie sur lesquels il payait des impôts, tandis que son collègue de bureau, qui s'était fait la même entorse au cours de son trajet vers son lieu de travail, avait été arrêté deux semaines et ne payait pas d'impôts sur ses indemnités. Voilà un rendez-vous d'équité. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Nous avons pensé, comme le rappelait le rapporteur général, que, puisque c'était le seul revenu de remplacement qui ne donnait pas lieu à impôt sur le revenu, il fallait rétablir l'équilibre. Il ne s'agit en aucun cas de fiscaliser le préjudice je m'y étais d'ailleurs opposé en tant que ministre du budget lorsque le sénateur Jégou avait pro...

Nous n'avons pas fait une fixation sur un sujet plutôt que sur un autre. Il s'agit bien, à chaque fois, de rendez-vous d'équité.

celui qui travaille, celui qui est en de congé maladie, celui qui est au chômage payer des impôts, alors que celui qui a eu un accident du travail encore une fois, sur une courte durée n'en paie pas. Il y a là un rendez-vous d'équité que le courage politique impose d'honorer. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)