Interventions sur "allocation" de Jean-François Chossy

La mesure que vous nous proposez, madame la secrétaire d'État, et à laquelle j'adhère personnellement, même si j'ai conscience de la difficulté de l'exercice, consiste à harmoniser c'est l'aspect technique des choses la date d'effet de l'allocation de base de la PAJE sur l'ensemble des autres prestations familiales. Comme toutes les autres prestations familiales, cette prestation devra être désormais servie le mois suivant la naissance. En année pleine, cette mesure devrait permettre une économie de 64 millions d'euros et rien, dans le domaine des économies, ne doit être négligé. Comme vous l'avez rappelé, en 1982 la gauche avait pratiqué...

Avec un forfait journalier à seize euros, comme c'est le cas actuellement, elles conservent bien 30 % de leur allocation. Mais, si celui-ci augmente de deux euros, elles n'en conserveront plus que 21 %. Cette situation créerait donc une double inégalité entre les personnes handicapées bénéficiaires de l'AAH selon qu'elles sont astreintes ou non au forfait journalier hospitalier et entre celles accueillies dans des FAM et celles vivant en MAS. Cette mesure, qui représenterait pour l'assurance maladie une moindre re...