Interventions sur "agriculteur" de Jean-François Chossy

...vaste chantier que je vous remercie, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs Michel Raison et Christian Patria, monsieur le président Patrick Ollier, d'avoir abordé avec lucidité et pragmatisme. Si ce n'est pas encore la panacée, ce sera, à n'en pas douter, un outil de négociation sur le plan européen, en espérant que les autres pays s'alignent sur les bonnes dispositions françaises. Les agriculteurs sont des acteurs à part entière d'une économie certes performante, mais ils ont besoin, autant et peut-être plus que certains autres, d'être soutenus dans leur combat pour sortir d'une crise qui touche l'ensemble de la filière agricole. C'est bien là la véritable urgence.

...le rôle des assesseurs et la légitimité de ces tribunaux très spécifiques. Le droit rural ne permet pas aux exploitants fermiers de céder leur exploitation, du fait de l'incessibilité des baux ruraux. Pour faire de l'exploitation agricole une entreprise à part entière, il faut établir un cadre juridique clair, qui ne se limite pas aux éléments du fonds agricole qui peuvent être nantis. Certains agriculteurs n'ont plus la possibilité d'exploiter des terres agricoles après la reprise exercée par le bailleur, alors même qu'ils ne peuvent bénéficier d'une retraite pleine et entière. Il est donc nécessaire, et urgent, que le preneur ait la possibilité de demander la prorogation du bail pour une durée égale à celle lui permettant d'atteindre l'âge auquel il peut prétendre à une retraite à taux plein. D'...

Par ailleurs, monsieur le ministre, je sais votre intention de confier aux chambres d'agriculture les missions jusqu'alors assumées par les ADASEA, ce qui signifie la disparition programmée de ces structures pourtant très utiles pour l'installation-transmission et pour la mise en oeuvre des politiques agricoles, car elles sont au plus près des agriculteurs, notamment dans le département de la Loire où une centaine d'installations sont aidées chaque année. Ma question, monsieur le ministre, est donc brûlante de réalisme : comment seront financées à l'avenir, et de façon pérenne, ces missions de service public, en tenant compte également du coût social des salariés de ces structures ? Dans la Loire, par exemple, seize emplois sont concernés. Pour ...