Interventions sur "volume" de Jean Dionis du Séjour
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Nous sommes au coeur du débat, qui a été soulevé par François Brottes, sur les mécanismes d'allocation des volumes au sein du volume global de cent térawattheures. Le rapporteur reprend, en leur donnant plus de cohérence, les amendements n° 104 et 95, je crois qu'ils tomberaient si cet amendement était adopté. Je serais donc heureux d'être associé à l'amendement de M. Lenoir, cela me ferait plaisir de faire aboutir une idée, pour une fois ! Ceci étant dit, le rôle de l'entité filtre sera clairement de véri...
puisque c'est sur cet amendement que nous avons été interpellés par nos collègues Daniel Paul et François Brottes. Quel problème y a-t-il à dire que la Commission de régulation de l'énergie répartit le volume disponible entre les fournisseurs en fonction des caractéristiques des prévisions d'évolution de la consommation finale « de manière à assurer un développement équilibré de la concurrence sur l'ensemble des segments de marché de détail » ? Qu'est-ce qui perturbe tant nos collègues de l'opposition dans cette phrase ? Pourriez-vous m'affirmer, les yeux dans les yeux, qu'EDF se gêne pour acheter de ...
Il me semblerait sage d'organiser dès à présent la décroissance progressive, à partir de l'année 2020, des volumes d'électricité de base auxquels ont accès les fournisseurs pour alimenter leurs clients afin de les inciter à développer leur propre approvisionnement.
Il convient d'intégrer les perspectives de développement des portefeuilles de clients dans la fixation du volume maximal d'électricité accordé aux fournisseurs.
...nformation doivent être organisés de telle sorte qu'ils ne puissent permettre à EDF d'avoir accès de façon privilégiée à des positions individuelles ». Telle est la raison pour laquelle cet amendement vise à compléter le VIII de l'article 1er en prévoyant une « entité juridiquement indépendante d'Électricité de France mentionnée au III », afin que l'opérateur historique n'ait pas connaissance des volumes alloués à ses concurrents et ni de leurs destinataires.
