Interventions sur "taxer" de Jean Dionis du Séjour

.... On connaît votre petite musique, madame la ministre : vous déclarez vous engager à apporter à France Télévisions 450 millions d'euros en 2009, 458 millions en 2010 et 466 millions en 2011. Nous prenons date ; pour ma part, je pense que l'on en reparlera. Ensuite, la constitutionnalité de cette taxe est douteuse, pour deux raisons. Tout d'abord, elles sont discriminatoires. Pourquoi, en effet, taxer les opérateurs de télécommunications et non les sociétés qui vendent des écrans de télévision, dont l'activité est pourtant plus proche du secteur télévisuel que la transmission de signaux électroniques ? Ensuite, leur assiette est fondée sur le chiffre d'affaires, ce qui nous semble problématique. Par ailleurs, cette taxe est illégitime. « Vous êtes modernes, nous dit-on. Vous savez donc que le...

...s de vision d'ensemble. Je n'ai rien contre le fait que l'on sollicite le secteur des télécoms, à condition que ce soit pour des raisons légitimes. Nous allons bientôt examiner votre projet de loi « Création et Internet », madame la ministre, qui, entre nous soit dit, est autrement structurant pour notre société. En bien, dans un monde où Internet est devenu le média majeur, il serait légitime de taxer les opérateurs télécoms pour rémunérer la création. (« Très juste » sur les bancs du groupe SRC.) J'ajoute que le plan « France numérique 2012 » d'Éric Besson prévoit de raccorder 4 millions de foyers à la fibre optique en 2012. En ponctionnant 380 millions d'euros sur les opérateurs de télécoms, vous privez de cette connexion 400 000 personnes par an, puisque le coût d'une prise est évalué à 1 ...