Interventions sur "téléchargement" de Jean Dionis du Séjour

Cet amendement vise à stimuler l'offre légale de téléchargement pour les oeuvres musicales, en confiant à l'État la mise en place d'une offre en ligne par le biais du groupe Radio-France, tout en assurant aux auteurs et ayants droit une juste rémunération, dans des conditions prévues par voie d'accord professionnel. L'argument selon lequel la puissance publique ne pourrait intervenir dans ce domaine serait bien dérisoire, au moment même où l'État envisage pre...