Interventions sur "seuil" de Jean Dionis du Séjour

...ociation des maires de France ; et pour le moment on peut dire que cela ne marche pas et je vous l'avais signalé, madame la secrétaire d'État. Cela ne marche pas, parce que contrairement au problème du climat, où le terrain a été préparé par un grand nombre d'études scientifiques de fond, rien n'est ici préparé. Dès lors, c'est l'échec : certains arrivent avec 1 500 études qui prouvent que les seuils actuels sont corrects, d'autres amènent quatre ou cinq professeurs d'avis contraire. On est en pleine cacophonie. Je le répète : une démarche de Grenelle ne produit ni vérité, ni légitimité. Or la situation est explosive : le milieu associatif est en effet déterminé à poursuivre le combat judiciaire. Et il y a, en ce domaine, une fragilité, révélée par ce qui s'est passé en Yvelines. Nous somme...

Je connais mal le sujet mais je pressens, en écoutant le débat, qu'il y a un vrai problème. La fourniture d'électricité est organisée par des directives européennes. C'est un service universel. Vous parlez de seuils à partir desquels la production d'énergie peut être financée, mais ce n'est pas la question. Les élus veulent savoir comment sont mis en oeuvre, en Guyane, le service universel de fourniture d'électricité et le contrat de service public entre EDF et l'État. Les choses ne semblent pas très nettes et vos réponses ne me rassurent pas. Vous dites que le FACE permet de produire, mais il s'agit de cen...

...it de concurrence : donner à l'autorité de la concurrence le pouvoir d'injonction pour faire céder des magasins au niveau local, et il faut que le secrétaire d'État nous dise où nous en sommes sur ce point central ; accepter les projets qui se concrétisent le plus vite, à savoir ceux compris entre 300 mètres carrés et 1 000 mètres carrés. Le groupe Nouveau Centre soutiendra donc le relèvement du seuil de l'autorisation à 1 000 mètres carrés.