Interventions sur "semences de ferme" de Jean Dionis du Séjour

Du débat que nous avons engagé la semaine dernière se dégagent deux questions. La première est celle de la légitimité de la perception de royalties sur les semences de ferme qui sont, me semble-t-il, reconnues comme étant génétiquement le même produit que la semence achetée, même si la « galénique », c'est-à-dire l'enrobage, peut différer. La deuxième question est de savoir si la résistance de la pratique de la semence de ferme s'explique par le coût, ou par des questions phytosanitaires liées à l'enrobage. Ensuite, il y a la question des modalités de paiement : s...

De nombreux points font en effet consensus, comme la nécessité de reconnaître un droit de propriété intellectuelle à ceux qui ont procédé aux recherches et stabilisé des semences, et le fait que ces recherches soient rémunérées au moment de l'acquisition des semences. Il est vrai en revanche que la question des semences de ferme ne suscite pas de consensus. Dans mon département du Lot-et-Garonne, les semenciers sont favorables à cette proposition de loi, et l'ensemble des céréaliers, quelle que soit leur sensibilité syndicale, y sont opposés. J'attendrai donc de connaître les arguments des diverses parties pour me déterminer. En Lot-et-Garonne, département céréalier moyen, la pratique de l'utilisation des semences de fe...

Au final, le COV est assez consensuel, mais les semences de ferme suscitent des interrogations car le travail des sénateurs n'est pas abouti sur ce plan-là. Est-il opportun de taxer des semences ? Si oui, comment éviter l'usine à gaz ? Il serait préférable de mettre en place un système de forfaits plutôt que de songer à vérifier le volume de semences de ferme par rapport à un certain nombre de semences qui ne seront pas même livrées. Comment procéder, de surcro...