Interventions sur "quota" de Jean Dionis du Séjour

Je souhaiterais faire un zoom sur le Lot-et-Garonne : en 1984, il y avait 2 400 producteurs de lait dans le département, en 2009, il en restait 600. Il ne faut par conséquent pas béatifier le système des quotas. Il y a eu une diminution considérable du nombre de producteurs laitiers en 25 ans. Il faut moderniser le système : à cet égard, le texte va dans le bon sens. Comme l'a rappelé le rapporteur, on constate des points de vue divergents en Europe entre, d'une part, le Danemark et les Pays-Bas, où l'exploitation moyenne produit 800 000 à 1 million de litres de lait par an et, d'autre part, les pays a...

a observé des tensions sur le terrain chez les producteurs de lait dans un contexte d'augmentation de la demande. Il a demandé s'il ne fallait pas mieux distinguer dans la gestion du système, le court terme du moyen terme et si une augmentation ne pourrait pas se comprendre à court terme. Le rapporteur a indiqué que le tableau des dépassements et des sous-utilisations des quotas laitiers dans l'Union européenne en 2006-2007, figurant dans le rapport, est éloquent et montre que la France dispose d'un quota inemployé pouvant ainsi augmenter sa production. En outre, depuis la réforme de 2003, elle dispose d'une possibilité d'augmentation supplémentaire de 0,5 % par rapport à son contingent, ce qui lui donne une marge de manoeuvre supplémentaire.