Interventions sur "pièce" de Jean Dionis du Séjour

Il s'agit d'un sujet très sensible : la facturation des pièces de rechange pour automobiles. En raison d'une protection industrielle en matière de dessins et de plans complexes, les prix des pièces détachées sont aujourd'hui très élevés en France. Nous sommes le seul pays à avoir une telle protection industrielle ; cet arbitrage en faveur des constructeurs automobiles et contre les consommateurs est un arbitrage politique français. Je me mets à la place de...

Nous le retirons. Certains arguments ne nous ont pas touchés, par exemple notamment celui de la sécurité : l'amendement concerne les pièces relatives à l'apparence du véhicule, tandis que les autres, comme les plaquettes de frein, sont déjà libéralisées. Cela dit, même si une démarche européenne en cours doit probablement régler le problème dans les deux ou trois ans, en procédant à une harmonisation dans le sens de cet amendement, celui d'une concurrence sur l'ensemble du marché européen, l'argument de ceux de nos collègues qui on...