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...ure hertzienne dès lors que plus de 500 habitants sont concernés. Les amendements du Gouvernement les rendent sans objet, et je m'y rallie. Les objectifs d'une télévision numérique pour tous et d'une gouvernance territoriale destinée à permettre un meilleur déploiement de ce média me conviennent, sous réserve de quelques observations. Une augmentation de la puissance est nécessaire, le fonds « parabole » passe de 40 à 96 millions d'euros, qui s'ajouteraient au fonds de pilotage de 50 millions d'euros, et une participation des chaînes est également prévue : je souscris pleinement à ce principe, qui nous renvoie à une question clé, celle de la gouvernance de la transition entre les deux systèmes. Il convient d'affecter les moyens financiers nécessaires à cette transition, mais aussi de veiller à...
La loi prévoit que 95 % de la population sera couverte par la TNT. Le CSA indique que 91 % de la population sera couverte par département. Que fait-on de cet engagement du CSA ? Dans le Lot-et-Garonne, le problème se pose pour 13 % de la population. En outre, l'arbitrage n'a pas été fait entre le hertzien et la parabole. Le Gouvernement propose un fonds généreux, sans conditions de ressources pour les paraboles. Qu'en est-il du hertzien ? La méthode d'arbitrage entre les deux mériterait d'être précisée. Pour le moment, aucun montant n'est indiqué. C'est déséquilibré.