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Le texte prévoit que l'observatoire des prix et des marges étudiera les marges de manière comparative en prenant en compte la France, les États membres de l'Union européenne et les pays tiers. Or, le véritable problème est intra-européen, à l'intérieur du marché unique. Il me paraît inutile que les membres de cet observatoire dépensent de l'énergie pour nous expliquer que la main-d'oeuvre n'est pas chère au Maroc ou au Chili. Encor...
Je veux, moi aussi, rassurer M. Le Fur. S'il y a une attente au sein de la profession, c'est bien celle de cet observatoire. Je sais que les filières sont diverses, mais que notre collègue se souvienne des fruits et légumes, en particulier des pommes, vendues 0,20 euro en vrac à la sortie du verger et 2 euros au client final ! S'il y a des choses à découvrir au sujet de la marge, c'est au niveau du distributeur ! Le renforcement de l'observatoire est l'un des éléments très positifs de ce projet de loi. Veillons par c...
Je suis d'accord avec Mme Quéré : l'observatoire constitue une avancée dans la mesure où il va relever l'existence de marges exorbitantes pratiquées par la distribution dans certaines filières, mais ensuite, que fait-on ?
J'ai une idée au sujet de la taxe, que j'exposerai lorsque nous examinerons l'article 11. Au-delà de ces amendements, la vraie question est celle-ci, monsieur le ministre : quel est le projet du Gouvernement lorsque seront relevées des marges exorbitantes ? Le prolongement naturel des constatations qui seront effectuées par l'observatoire me paraît être la saisine de l'autorité de la concurrence.