Interventions sur "numérique" de Jean Dionis du Séjour
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Nous avons perdu beaucoup de temps, en effet. Le plan « France numérique 2012 » est particulièrement lucide. La vraie réponse à l'activation de la concurrence sur le marché de la téléphonie mobile, ce n'est pas un quatrième réseau physique,
Il s'agit aussi d'un échec des opérateurs majeurs. Qu'ils ne viennent pas pleurer aujourd'hui sur le quatrième réseau physique ! S'ils avaient joué plus franchement le jeu sur les MVNO, nous n'en serions peut-être pas là aujourd'hui. Il s'agit enfin d'un échec du Gouvernement. Chacun a sa part de responsabilité. Il est urgent d'appliquer les recommandations du plan « France Numérique 2012 ». Madame la secrétaire d'État, vous héritez d'un bon document. Vous avez la responsabilité de le mettre en oeuvre, il vous faut la saisir et avoir la volonté d'aller jusqu'à légiférer si le marché ne réagit toujours pas positivement au nouveau cadre réglementaire censé favoriser l'émergence des MVNO. J'aborderai maintenant un troisième point. Le sort en est jeté : nous aurons un quatrième ...
Il faut voir d'où l'on vient en matière de péréquation territoriale : soit, M. Brottes l'a bien souligné, on relève du service universel, soit, ainsi que le prévoit l'article 1425-1 de la loi de confiance dans l'économie numérique, les collectivités territoriales peuvent constituer leur propre projet et devenir opérateurs de télécommunication. Il ne faut donc pas nourrir d'illusion sur un mécanisme utile de contrôle des opérateurs par l'ARCEP en termes de financement territorial, car nous ne sommes pas du tout à la même échelle. On balbutie encore on le sent bien ce soir , parce qu'il faut travailler sur la question d...
Le groupe Nouveau Centre votera également l'amendement de Mme de la Raudière. M. le secrétaire d'État a bien posé le problème. Vous avez, d'un côté, un amendement qui aide à la tenue du calendrier de la télévision numérique, qui libère le dividende numérique, et, de l'autre côté, un amendement qui peut avoir un impact sur l'achat d'adaptateur. En termes d'enjeux il faut clairement choisir la tenue du calendrier de la télévision numérique et la libération du dividende numérique. Nous soutenons très clairement l'amendement de Mme de La Raudière.
En effet ! Pour une fois, cher Christian Paul, nous allons parler non des villes, mais des champs ! L'un des apports importants de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, adoptée en 2004, fut la possibilité offerte aux collectivités locales, par l'article L. 1 425-1 du code général des collectivités territoriales, d'être opérateurs de réseaux de télécommunications. Elles ont été nombreuses à se saisir de cette opportunité et à investir massivement. Le moment est venu de faire un bilan afin de savoir si le dispositif a été efficace en termes de couverture du terr...
