Interventions sur "nomination" de Jean Dionis du Séjour

Peut-être, mais nous restons optimistes et nous croyons aux petits pas. Mais revenons au sujet du jour : la procédure de nomination des présidents de l'audiovisuel public. Rappelons que cette nomination est désormais inscrite dans la loi, puisque le texte a été adopté par le Sénat hier. Mon propos sera plus recentré que celui de M. Braouezec.

Nous aussi, monsieur Braouezec ; mais aujourd'hui, je serai plus précis. Nous sommes donc réunis pour soumettre la procédure de nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public au cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, selon lequel « le pouvoir de nomination du Président de la République s'exerce après avis public de la commission permanente compétente de chaque assemblée. Le Président de la République ne peut procéder à une nomination lorsque l'addition des votes négatifs dans chaque commission représent...

Nous aurions pu modifier les règles de nomination et permettre une véritable avancée démocratique. Nous, centristes, aurions préféré que l'on écoute les conclusions de la commission Copé,

Qui peut prétendre les yeux dans les yeux que, depuis que le Président de la République est élu au suffrage universel, les nominations des présidents de l'audiovisuel public qu'elles émanent de la gauche ou de la droite n'ont pas toujours été décidées par le pouvoir ?

Soyons francs : le pouvoir exécutif a toujours décidé seul de ces nominations, qu'il s'agisse de M. Mitterrand ou des autres présidents. Le système qui nous est aujourd'hui soumis n'est pas parfait, et n'est pas une avancée ce que nous aurions pu souhaiter.

Nous verrons alors ce que vous ferez de ces procédures. En attendant, plusieurs verrous permettront d'assurer la transparence de la décision de nomination.

Enfin, les commissions compétentes du Parlement disposent d'un droit de veto aux trois cinquièmes de leurs membres. Qu'il puisse être difficile de réunir une majorité, c'est une chose ; mais ne dites pas qu'il sera impossible de s'opposer à une nomination contestable je ne suis pas d'accord !

...en conseil des ministres. La séparation de ces deux fonctions aurait pu constituer une solution sur laquelle nous pourrons revenir au cours des débats. Didier Mathus présente un autre chemin : l'amélioration du système de désignation par le CSA. Cette proposition est recevable, tout comme l'argument consistant à faire remarquer que la plupart des pays européens recourent à d'autres procédures de nomination. Toutefois, en général, ces pays ne peuvent s'appuyer sur une légitimité démocratique aussi forte

Après avoir soutenu la création de l'entreprise unique, le Nouveau Centre s'est montré discret sur les nominations : même si ce point marque un recul du pluralisme, nous respectons la légitimité démocratique du Président de la République, qui est la plus forte dans notre pays.