Interventions sur "mètres" de Jean Dionis du Séjour

Je regrette, mais je partage l'avis du secrétaire d'État. (Sourires.) Vous rendez-vous compte que nous voulons faire intervenir notre fameuse commission régionale dans les communes qui, dans un délai de trois ans, ne seront pas membres d'une intercommunalité et n'aurons toujours pas de PLU, pour des magasins compris entre 300 et 1 000 mètres carrés, autrement dit où le taux d'acceptation de ces commerces est quasiment de 100 % ?

La position majoritaire du groupe Nouveau Centre a toujours été que le passage de 300 mètres carrés à 1 000 mètres carrés ne le gêne pas, pour deux raisons de fond. La première, c'est que nous avons pris le temps d'observer ce qui se passe dans la strate des magasins compris entre 300 mètres carrés et 1 000 mètres carrés, et la crispation que l'on constate ici nous stupéfie car les magasins de cette catégorie sont approuvés par les CDEC dans 95 % des cas.

...et ne pas essayer d'y remédier. Nous avons donc proposé deux mesures fortes pour pallier ce déficit de concurrence : donner à l'autorité de la concurrence le pouvoir d'injonction pour faire céder des magasins au niveau local, et il faut que le secrétaire d'État nous dise où nous en sommes sur ce point central ; accepter les projets qui se concrétisent le plus vite, à savoir ceux compris entre 300 mètres carrés et 1 000 mètres carrés. Le groupe Nouveau Centre soutiendra donc le relèvement du seuil de l'autorisation à 1 000 mètres carrés.