Interventions sur "l'urbanisme commercial" de Jean Dionis du Séjour

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui pour examiner une proposition de loi relative à l'urbanisme commercial, dont l'objectif est d'intégrer le droit de l'urbanisme commercial dans le code de l'urbanisme. Permettez-moi d'avoir une pensée pour Jean-Paul Charié, qui a été l'un des promoteurs de cette unification. Lors des travaux relatifs à la LME, nous nous étions posé une question simple, mais justifiée : pourquoi ne pas inscrire l'ensemble de ces procédures d'autorisation dans le code de l'urbanisme ?...

Le secrétaire d'État et le président de la commission ont été bien inspirés d'opter pour la prudence en soumettant l'examen de cette proposition de loi à deux lectures. Nous aurons besoin de temps pour consulter l'ensemble des associations d'élus locaux et des partenaires économiques. L'urbanisme commercial est un enjeu ultrasensible dans notre vie économique. Plus que pour un autre projet, il nous faut légiférer la main tremblante, monsieur le rapporteur, mais l'esprit déterminé.

Je tiens immédiatement à dire que les centristes ont une autre vision des choses : la concurrence est saine dès lors qu'il y a un régulateur fort. Je voudrais aussi dire le bonheur que j'ai eu à partager une mission parlementaire sur l'urbanisme commercial avec Luc Chatel et Jean-Paul Charié, qui m'a permis de me forger une véritable conviction en la matière. La régulation qui existait auparavant dans ce secteur ne fonctionnait pas. Les CDEC étaient en effet, comme je l'ai dit par le passé, des « machines à dire oui tout le temps lentement » : en-dessous d'un certain seuil, tout était accepté, quel que soit le département. La LME poursuivait deux ...