Interventions sur "fruits et légumes" de Jean Dionis du Séjour

Plusieurs années de travail législatif au sein de cette assemblée ont eu pour cible les marges arrière. Il s'est agi de faire basculer en marges avant et en triple net la négociation commerciale. Je vois dans cette disposition un accès de purisme, y compris pour le marché des fruits et légumes, que je connais bien. S'il n'est plus possible de négocier des rabais en fonction des volumes, de la qualité des prestations ou des calibres sous forme de marges avant, autrement dit avec des remises sur le prix ce qui est une pratique commerciale saine , j'ai bien peur que vous ne fassiez renaître une pratique pour le coup malsaine, à savoir les marges arrière.

Il a été voté, en effet. C'est une question particulièrement grave, il faut le répéter, d'une importance majeure pour la crédibilité du projet de loi et pour que l'on puisse croire en la volonté du Gouvernement d'agir dans le secteur des fruits et légumes. Si le dispositif du coefficient multiplicateur n'a pas fonctionné, c'est, entre autres raisons, parce que sa construction était intrinsèquement mauvaise : la définition de la crise conjoncturelle renvoyait à une moyenne des cinq dernières années et en aucun cas à la notion de coût de production ou de vente à perte. Et ce dispositif inscrit dans la loi et jamais appliqué a fait bien des ravages,...

Je veux, moi aussi, rassurer M. Le Fur. S'il y a une attente au sein de la profession, c'est bien celle de cet observatoire. Je sais que les filières sont diverses, mais que notre collègue se souvienne des fruits et légumes, en particulier des pommes, vendues 0,20 euro en vrac à la sortie du verger et 2 euros au client final ! S'il y a des choses à découvrir au sujet de la marge, c'est au niveau du distributeur ! Le renforcement de l'observatoire est l'un des éléments très positifs de ce projet de loi. Veillons par conséquent à ne pas le remettre en cause, mais au contraire à le construire de notre mieux. Il n'y a ...

Au nom de mon groupe, je salue l'intervention du ministre. Cela dit, je viens d'un département rural, le Lot-et-Garonne où l'on observe beaucoup de désespérance et de colère. Déjà, en 1992, on y avait déploré des « passages à l'acte » très violents. Pour la filière des fruits et légumes, on ne peut pas dire que l'année est la pire depuis trente ans, mais la pire depuis 2004. Pourtant, rien n'a été fait sur le plan structurel. Le remboursement des aides européennes versées à l'occasion des « plans de campagne » entre 1992 et 2002 relève du symbole. Monsieur le ministre, vous avez adopté une position pro-européenne, et je ne vous le reprocherai pas. Mais êtes-vous d'accord pour d...