Interventions sur "france télévisions" de Jean Dionis du Séjour
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...en janvier 2008 était déjà discutable, pour un État dont le budget affichait un déficit prévisionnel de 42 milliards d'euros. Mais c'est une faute de persévérer en septembre 2008, alors que la prévision de déficit est de 52 milliards d'euros ! Que diable allons-nous faire dans cette galère, qui consiste à supprimer 800 millions d'euros de recettes marchandes par an, soit le tiers des recettes de France Télévisions, et à les remplacer par de l'argent public ? Chers amis de la majorité présidentielle, où sont nos convictions fiscales dans cette affaire ? Car, une fois que nous serons embarqués dans cette galère, il nous faudra boire le calice jusqu'à la lie, et nous aurons le choix entre la peste et le choléra. La peste, avec l'accroissement de notre déficit budgétaire, déjà abyssal ; et le choléra, avec l'a...
Seriez-vous inquiets à l'idée de faire cela, peut-être parce que le projet vient directement du Président de la République ? Eh bien, rassurez-vous, personne ne viendra frapper à la porte de vos permanences pour réclamer la suppression de la publicité sur France Télévisions ! La réalité, c'est que cette bonne réforme peut attendre, que les Français se sont organisés et sont vaccinés pour vivre avec la publicité télévisuelle. Le bon choix est donc de nous concentrer maintenant sur l'essentiel de cette réforme, c'est-à-dire la restructuration de France Télévisions, et de reporter au début de l'année 2012 la suppression de la publicité, si les conditions économiques et...
...é à la valeur contributive. D'où vient cette assiette au parfum anticonstitutionnel ? Ces taxes, enfin, n'ont pas de raison d'être parce qu'elles sont illégitimes. Illégitime, la taxe sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision ! L'affirmation selon laquelle elle trouverait sa justification dans le report des recettes publicitaires à la suite de l'arrêt progressif de la publicité sur France Télévisions ne résiste pas à l'analyse, d'abord parce que la publicité s'oriente aujourd'hui non vers les chaînes traditionnelles de télévision, mais vers les chaînes de la TNT et le monde de l'Internet curieusement absent de votre assiette fiscale ;
... Le groupe Nouveau Centre formule deux critiques sur la disposition proposée. Tout d'abord, supprimer aujourd'hui la publicité est une faute de calendrier majeure : avec un déficit de 52 milliards d'euros et un taux de prélèvement qui est déjà le deuxième d'Europe, ce n'est pas le moment de remplacer par de l'argent public des recettes privées qui représentent déjà les deux tiers des recettes de France Télévisions. Le Président de la République attache assurément une grande importance à cette mesure, mais M. Édouard Balladur, qu'on ne peut pas suspecter d'antisarkozisme, déclarait le 13 octobre que cette réforme n'était pas opportune aujourd'hui et qu'elle devrait, au moins, être reportée à 2011 ou 2012. J'invite donc mes collègues de la majorité présidentielle à laquelle les centristes réaffirment leur ...
...loi de finances rectificative pour 2007 a étendu le bénéfice du régime fiscal du mécénat d'entreprises aux sociétés dont l'État est actionnaire. Sont donc désormais susceptibles de bénéficier de ces dispositions les sociétés de capitaux qui ont pour activité principale la présentation au public d'oeuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques Il me semble donc que France Télévisions doit pouvoir bénéficier du dispositif d'incitation existant, le mécénat étant bien plus conforme que le parrainage à l'esprit du service public.
Le Nouveau Centre soutient la réforme de France Télévisions, qui est urgente, mais il est très réservé sur la suppression de la publicité.
Parmi les amendements qui viennent de tomber, l'un, que j'avais déposé, concernait les droits sur les oeuvres. Avec l'entreprise unique, le média global constitue l'un des deux grands principes qui caractérisent la refonte de France Télévisions. Or cette stratégie risque de rester marginale si nous ne modifions pas le système des droits de production, actuellement très favorables aux producteurs. Je sais bien que la notion de coproduction fait naître des craintes en ce qui concerne la liberté de circulation des oeuvres, mais il n'en est pas moins vrai que la participation à l'investissement doit donner des droits sur la diffusion des oe...
