Interventions sur "fracture numérique" de Jean Dionis du Séjour

...ais on ne peut pas dire n'importe quoi sur TDF, qui a joué un rôle déterminant dans la prise de conscience de la commission des affaires économiques. Il me paraît donc nécessaire de faire preuve d'un peu plus de mesure et d'équilibre. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Patrick Bloche a, à juste titre, souligné le caractère hétérogène du texte : TNT, fibre optique, fracture numérique, cela part un peu dans tous les sens. Cela m'amène d'ailleurs à considérer que les sujets majeurs ne devraient sans doute pas être abordés par le biais d'une proposition de loi. La réduction de la fracture numérique est un enjeu sociétal et territorial majeur qui aurait mérité une autre analyse, impulsée par le secrétariat d'État à l'économie numérique, qui prenne en compte le caractère permanent...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, la fracture numérique, sur laquelle porte la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui, est un sujet important. À l'origine, cette proposition de loi de Xavier Pintat se bornait pour l'essentiel, modestement, à créer des schémas territoriaux et un fonds d'aménagement numérique. Puis le Gouvernement lui a ajouté les dispositions relatives à la transition vers la télévision numérique, après les premiers bascule...

Exactement. Or l'histoire nous le montre : ces dernières années, chaque innovation le GSM, puis l'ADSL, puis la fibre optique s'est traduite par une fracture numérique. Et cela continuera de se produire, innovation après innovation. Cela laisse à notre pays le choix entre deux visions politiques. La première reviendrait à prendre acte du fait que chaque innovation entraînera un décalage de dix, quinze ou vingt ans entre Paris et les métropoles, d'une part, et le reste du territoire français, de l'autre.

En tant que représentant du groupe Nouveau Centre, je salue le ministre avec lequel nous avons des affinités politiques. Cette proposition de loi, qui vise à lutter contre la fracture numérique, et qui est signée de quelqu'un qui connaît bien le sujet, est une bonne nouvelle. Mais c'est un objet juridique hybride car tout ne vient pas de son auteur initial. Et nous aurions aimé savoir ce que le texte devait respectivement à Xavier Privat et au Gouvernement. Sur le fond, je rêvais d'un texte plus durable dans la mesure où la fracture technologique est une problématique récurrente. Les m...