Interventions sur "dommage" de Jean Dionis du Séjour

...on de la responsabilité. Cette directive, qui replace l'individu au coeur de notre société et lui rend la responsabilité de ses actes, nous convient bien. Elle met en application effective le principe « pollueur-payeur » qui n'est pas nouveau dans notre législation il était déjà consacré dans notre Charte de l'environnement , mais qui disposera désormais d'un cadre communautaire concernant les dommages causés à l'environnement par une activité professionnelle. Ce n'est pas un luxe : près de 300 000 sites en Europe sont lourdement soupçonnés d'être pollués, excusez du peu ! Globalement, le projet de loi est une traduction fidèle des dispositions contenues dans la directive. Cela étant, nous nous interrogeons également sur la grande liste de dérogations à cette responsabilité. Certes, la direct...