Interventions sur "document" de Jean Dionis du Séjour

En matière de communautarisation des PLU, nous considérons que, si l'objectif est bon, le chemin n'est pas bien choisi pour l'atteindre. Nous partageons nombre des arguments développés par notre collègue Grosdidier. Mais le rapporteur a raison lorsqu'il dit qu'un document d'orientation n'est pas un document de planification. Le transfert de la compétence d'urbanisme aux agglomérations doit rester l'un de nos objectifs car, comme l'a dit Michel Piron, l'émiettement municipal empêche de concevoir de manière cohérente un certain nombre de planifications spatiales. Il a fait allusion aux 120 agglomérations qui ont adopté la compétence urbanisme ; l'agglomération d'Age...

Qu'un syndicat mixte chargé d'élaborer un SCOT c'est-à-dire un document placé au sommet de la hiérarchie de nos documents d'urbanisme soit mis en situation de maîtrise d'ouvrage, c'est-à-dire de compétence lourde, pose un problème de fond. L'amendement de notre collègue Michel Heinrich le circonscrit, mais sans le supprimer. Il faut corriger ce point. Le texte est hors limites. Signaler la difficulté n'est pas faire preuve d'esprit partisan.

...s de consommation de terres périurbaines, notamment des meilleures terres agricoles, soit nous prenons des dispositions efficaces pour lutter contre l'étalement urbain, objectif visé par l'amendement n° 296. La densification des centres villes urbains et des premières ceintures urbaines est une question stratégique. Aussi, aux termes de l'amendement, s'agit-il de « faciliter, dans les différents documents d'urbanisme les concernant, les projets de densification verticale ». Ce point mérite d'être précisé puisque, pour prendre l'exemple de la ville d'Agen, les DDE et les ABF ont longtemps été très réticents à l'idée d'y élever les immeubles d'un ou deux étages, même si, certes, il ne s'agit pas de construire des tours. Cet enjeu comporte une vraie dimension écologique non seulement en ce qui conc...

...ôle clé à cet outil. Dans ma circonscription, je suis frappé par l'hétérogénéité des régimes en matière d'urbanisation : zones avec SCOT ou sans SCOT, zones avec PLU ou sans PLU, communes avec carte communale ou communes relevant du règlement national d'urbanisme Conditionner l'ouverture de nouvelles zones à l'urbanisation à l'existence d'un SCOT, donc construire notre urbanisation autour de ce document pivot, qui s'imposerait aux PLU et aux cartes communales, me semble une démarche intéressante. Des SCOT existent déjà et il n'est pas urgent d'ouvrir de nouvelles zones à l'urbanisation. Nous avons là l'occasion de poser un acte fort en faisant du SCOT un document homogénéisant une situation qui, sur le terrain, est très hétérogène.