Interventions sur "déploiement" de Jean Dionis du Séjour

...f de déployer la fibre optique pour la compétitivité de notre économie et pour bénéficier de nombreuses applications dans le domaine de la santé, par exemple la télé médecine, et des loisirs, avec la vidéo à domicile (VOD). Il y a un important travail de communication à réaliser afin que les maires s'emparent de ces enjeux qui sont incontournables. Je m'étonne du flou qui entoure le chiffrage du déploiement national du très haut débit, quel est le bon chiffre entre 21, 25 ou 35 milliards d'euros ? Pourquoi est-ce si compliqué d'évaluer ce coût ? Et quel est selon vous, mesdames les rapporteures, le chiffrage le plus réaliste ? Je suis également très sensible à la question des délais impartis aux opérateurs pour équiper les zones denses dans les meilleurs délais et à la possibilité de les sanctionne...

...us examinons aujourd'hui, est un sujet important. À l'origine, cette proposition de loi de Xavier Pintat se bornait pour l'essentiel, modestement, à créer des schémas territoriaux et un fonds d'aménagement numérique. Puis le Gouvernement lui a ajouté les dispositions relatives à la transition vers la télévision numérique, après les premiers basculements et le changement de doctrine en matière de déploiement de la fibre optique. Il en résulte un texte assez hétérogène, qui porte à la fois sur la TNT, sur la fibre et sur le très haut débit internet. En outre, et c'est là notre critique fondamentale, il ne traite pas entièrement le problème que pose la fracture numérique : sa permanence et sa récurrence. En effet, chaque innovation technologique en appelle une autre.

Pour notre part, nous n'avons qu'une exigence : que le nouveau système soit sain, ce qui suppose que le deuxième opérateur paie l'ensemble des coûts marginaux liés au déploiement de la fibre surnuméraire. J'en viens aux schémas territoriaux numériques et au fonds d'aménagement numérique des territoires. Suivant la même logique que pour la télévision numérique, nous approuvons l'innovation décentralisatrice que constituent ces schémas directeurs. Nous souhaitons cependant que les intercommunalités puissent avoir la maîtrise d'ouvrage pour l'établissement des schémas dire...

La régulation garantit un système libéral équilibré, elle doit demeurer. Une question se pose qui est celle de la cohérence entre un cadre réglementaire existant et les règles d'attribution des aides de l'État au déploiement de certains réseaux. À cet égard, la subvention de 40 millions d'euros attribuée au département des Hauts-de-Seine paraît pour le moins curieuse. Comment l'Europe est-elle arrivée à une telle décision. Comment motiver les opérateurs privés s'ils sont à la merci de collectivités territoriales ? La LME a organisé la mutualisation du pied d'immeuble à la prise de l'utilisateur. Or, il semble que, de...

Christian Paul a posé tout à l'heure la question du modèle économique qui prévaudra dans le domaine du développement du réseau de fibre optique. Nous nous orientons donc maintenant clairement vers un développement d'infrastructures séparées pour chaque opérateur jusqu'au point de mutualisation. Encore faut-il, pour que ce déploiement soit rapide, que l'accès au génie civil de France Télécom soit facilité. C'est en cela que ce que vous venez de dire, monsieur le secrétaire d'État, est important. Vous avez précisé que le Gouvernement avait fait appel à l'ARCEP, sans fixer de délai pour autant. En amont du point de mutualisation, il y aura donc concurrence sur les infrastructures, mais l'utilisation des fourreaux de France Téléc...