Interventions sur "culturelle" de Jean Dionis du Séjour

.... Or les librairies contribuent de manière essentielle au dynamisme culturel de notre pays grâce à l'enracinement du réseau des librairies, incontournables pour l'animation quotidienne de nos centres-villes. Ainsi, je tiens à remercier la librairie Delbert de ce qu'elle fait pour Agen et, plus généralement, pour le Lot-et-Garonne. En prenant la mesure de tous ces défis, et parce que l'exception culturelle française ne peut souffrir de perdre ces réseaux de librairies indépendantes, nous avons su, en encadrant le marché du livre, maintenir ce réseau dense et de qualité. La loi Lang a contribué à l'équilibre du secteur en instaurant, en 1981 j'insiste sur la date, car il faut prendre acte une fois pour toutes que c'était avant internet , le principe d'un prix unique de vente du livre fixé par l'...

...urnisseurs étant des groupes d'éditions beaucoup plus « costauds ». Le commerce de la librairie se caractérise donc par des délais de paiement d'une centaine de jours en moyenne, permettant ainsi aux libraires de présenter au public une grande diversité de choix parmi l'offre éditoriale. Alors, oui, il s'avérait réellement opportun de faire une exception, en dehors du raisonnement sur l'exception culturelle, monsieur le ministre. C'est pourquoi le Nouveau Centre, famille politique d'inspiration libérale, s'associe à cette initiative. Permettez-moi de saisir cette occasion pour vous faire part de quelques réflexions des centristes sur l'avenir du livre. Ce texte est l'aboutissement d'une réflexion et d'une vision à plus long terme portée par le rapport de M. Gaymard sur l'avenir du livre. Nous pens...

...t aucun téléchargement, mais n'utilisent internet que pour la recherche d'informations et la messagerie. Or cette proportion change ; voilà qui justifie d'ouvrir le débat sur cette question. Les usages tels que la consommation de produits musicaux ou cinématographiques, en effet, sont appelés à se banaliser. Enfin, le mécanisme de répartition pose problème : il doit se fonder sur la consommation culturelle et sur l'audience. Il faut donc admettre l'obligation pour les diffuseurs de transmettre leurs statistiques de consommation. J'ai été un opposant fervent à la licence globale, madame la ministre, mais il faut avoir l'honnêteté intellectuelle de reconnaître qu'il faudra bien, tout en répondant à ces trois arguments critiques que nous partagions en 2005, explorer cette voie. Le débat doit être ouv...

Cet amendement intéressant devrait nous réunir. Il vise en effet à faire en sorte que le droit d'auteur soit réparti en fonction de la consommation culturelle et de l'audience. Il me semble que c'est le modèle défendu par toutes les sociétés d'auteurs. Pourquoi est-ce un amendement d'avenir ? La licence globale suscite trois critiques de fond que nous sommes un certain nombre à avoir portées en 2005 : d'abord, c'est une spoliation du droit d'auteur et des ayants droit il faudra répondre à cette critique, mais cela n'est pas le débat ; ensuite, c'...

...du plaidoyer de Patrick Bloche, qui doit nous permettre de nous retrouver, toutes sensibilités confondues, pour bonifier le projet actuel. Cela étant, les centristes ne partagent pas toutes les analyses de Patrick Bloche. Nous nous sommes clairement opposés à la licence globale en 2005, au cours d'un grand débat fort digne. Nous avons dit qu'il s'agissait d'une fiscalisation injuste des recettes culturelles, d'une spoliation des droits d'auteur et d'une fonctionnarisation douteuse de la répartition des recettes sans liaison directe avec la consommation culturelle. Pour ces raisons, nous maintenons notre opposition à toute résurgence de la licence globale. Les principes fondateurs de votre projet de loi, madame la ministre, sont intéressants : promotion de l'offre légale d'un côté, volet dissuasif ...

Le plaidoyer de Christian Paul n'est pas sans souffle. Oui, internet est aussi une chance pour réduire la fracture culturelle : ne perdons pas de vue cette perspective.

Dans le combat pour la démocratisation de la société, qui est toujours devant nous, cette dimension de démocratie culturelle et de partage de la culture est sans doute un des défis les plus durs à affronter. Internet, c'est vrai, ouvre des perspectives en ce domaine. Je le dis honnêtement : il n'est pas certain que notre collègue n'ait pas raison, mais sur le long terme. Mais gouverner, c'est aussi gérer le court et le moyen termes. Pardon de revenir à des préoccupations très terre à terre : y a-t-il aujourd'hui, oui ...