Interventions sur "contenu" de Jean Dionis du Séjour

...mble de ces initiatives convergera vers une loi fondatrice du nouvel internet du XXIe siècle. Quel est-il précisément ? Il n'est pas inutile de revenir sur la genèse du débat sur la neutralité de l'internet. Il apparaît aux États-Unis au début des années deux mille à la suite de conflits opposants des FAI à des câblo-opérateurs en situation de monopole local leur permettant de privilégier leurs contenus la télévision payante entre autres par rapport à ceux transitant par les réseaux des fournisseurs d'accès. Tout autre a été la situation en Europe où le déclencheur du débat a été l'explosion de l'internet mobile et les perspectives de saturation du réseau. L'une des critiques positives que nous adressons à la proposition de loi de notre collègue est de ne pas avoir clairement analysé ce dés...

...ujourd'hui captée de manière prépondérante par les services moteurs de recherche, réseaux sociaux s'appuyant sur les recettes de la publicité en ligne et que les opérateurs voient leurs recettes plafonner dans un modèle économique d'abonnements des usagers finaux ? Enfin, votre texte pose, avec bonheur, je dois le reconnaître, la question des dispositifs de blocage et de filtrage de certains contenus. La loi pour la confiance dans l'économie numérique permet aujourd'hui à l'autorité judiciaire d'imposer aux prestataires techniques de l'internet de filtrer l'accès à certains contenus. Dans l'article 4 de votre proposition de loi, chers collègues, vous prévoyez de restreindre les capacités d'envoi, après accord explicite de l'ARCEP, dans un délai de quatre-vingt-dix jours ou, en cas d'urgence,...

...par la reconnaissance dans tous les textes européens et français d'un internet de qualité comme service universel d'utilité essentielle, les mots ayant ici leur sens. Elle passe encore par des services commerciaux gérés à l'initiative de chaque prestataire de l'internet selon des principes législatifs garantissant l'absence de discrimination inacceptable, notamment pour ce qui est de la nature du contenu. Les problématiques liées à l'économie numérique sont complexes et évoluent très rapidement. Elles sont par définition difficiles à appréhender par le législateur. Je vous le répète, mes chers collègues : ne négligeons pas le peuple des internautes, ne refaisons pas l'erreur que nous avons commise dans toutes les lois portant sur ce sujet depuis 2002.