Interventions sur "consulaire" de Jean Dionis du Séjour

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi portant réforme des réseaux consulaires a fait l'objet de rudes débats. (« C'est vrai ! » sur les bancs du groupe SRC.) D'abord au sein même du monde consulaire, et depuis son adoption en Conseil des ministres le 29 juillet dernier, parmi l'ensemble des acteurs politiques et économiques de notre pays. Les centristes veulent saluer toutes celles et tous ceux qui par leur courage, leurs convictions, ont permis à cette réforme de voir l...

Le groupe Nouveau Centre, très pris par les élections régionales qui viennent de se dérouler, n'a pas adopté de position commune sur le texte à ce jour. Je m'exprimerai donc à titre personnel. Comme l'a souligné le rapporteur pour avis, une cohérence est nécessaire entre la réforme territoriale et la réforme consulaire. Je rappelle à ce sujet que la compétence économique est partagée entre les régions et les agglomérations, et que les départements n'ont cette compétence que par le biais d'une délégation des régions. Or le texte ne semble pas tirer toutes les conséquences de cette situation. Les CCIT, souvent départementales, devront apprendre à travailler de manière privilégiée avec les agglomérations plutôt qu...

Pour ma part, je préfère l'exhaustivité à la définition générique. Ce que je reprocherais à l'amendement de Madame la rapporteure, c'est sa vision encore trop départementaliste du réseau consulaire. Pourquoi parler ainsi de chambres « départementales » pour qualifier le réseau territorial, alors que la compétence économique relève des régions ?

Inverser l'ordre de présentation des établissements du réseau pour placer l'échelon territorial à la première place a une valeur symbolique : il s'agit de souligner que les chambres territoriales constituent l'assise du réseau consulaire.