Interventions sur "conjoint" de Jean Dionis du Séjour

...quatre à quarante-huit points d'indice témoigne du respect de la parole donnée, dans un contexte budgétaire particulièrement difficile. Cette augmentation est significative, puisqu'elle fait passer le montant de la retraite à 665 euros, soit une hausse, sans précédent, de 9 %. Deux questions restent toutefois en débat : celle de la rente mutualiste et celle de l'allocation différentielle pour le conjoint survivant. Nous aimerions que s'engage sur ces deux questions un débat concret. Alors que le Président de la République s'était engagé, là encore, à remonter le plafond de la rente de 125 points d'indice à 130 points d'indice, force est de constater que votre projet de budget n'a pas prévu cette revalorisation, qui est un complément de revenus non négligeable pour environ 400 000 anciens combatta...

Nous sommes un certain nombre de députés à avoir suivi la mise en place du régime concernant les conjoints survivants. Il s'agit d'un petit régime doté de 5 millions d'euros et qui concerne 4 800 bénéficiaires. Nous avons tous vu des veuves d'anciens combattants nous faire part de leur situation avec une pudeur qui recouvre une grande souffrance. Nous proposons de porter l'allocation au niveau du seuil de pauvreté fixé par l'INSEE à 954 euros, par un transfert de crédit de 1,8 million d'euros. Cet e...

...tre amendement, le secrétaire d'État se lève et, impérieux, nous dit : « J'en prends l'engagement » Mais l'ONAC est une personne morale indépendante, et il a en son sein un organe de décision, qui est son conseil d'administration. Comment le secrétaire d'État peut-il nous dire, ici, que l'ONAC prendra telle ou telle décision ? Cette contradiction montre bien que l'aide différentielle servie au conjoint survivant est maintenant un régime social à part entière, et qu'il faut le gérer au niveau du budget de l'État. Il faut sortir de cette ambiguïté. Vous pouvez ne pas être d'accord, chers collègues, mais c'est notre point de vue : c'est maintenant un vrai régime social. Le secrétaire d'État ne peut pas se lever et dire en substance : « L'ONAC se mettra au garde-à-vous, et il revalorisera le plafon...