Interventions sur "communication" de Jean Dionis du Séjour

...ntaux éventuellement établis par l'opérateur [ ] ». J'ai assisté à une démonstration d'arrivée de pied de raccordement d'immeuble : je n'ai vu ni gaines techniques ni passages horizontaux. Il faut donc rédiger une formule d'une portée plus large que celle du projet de loi. Il me semble que celle que nos collègues socialistes et moi-même proposons : « et toute infrastructure d'accueil de câbles de communications électroniques », est plus générique et plus législative.

Cet amendement vise à préciser la nature des informations fournies par les opérateurs de communications électroniques à l'État et aux collectivités territoriales. La rédaction de l'alinéa 19 est tout de même très elliptique. Il nous a semblé nécessaire de préciser la nature des échanges.

Nous sommes nombreux à avoir beaucoup travaillé sur le financement du service universel des télécommunications, et je parle sous le contrôle du président Ollier. L'amendement qui nous est proposé est de bon sens. Quoi de plus naturel que de distinguer l'annuaire du service universel de renseignements, en faisant deux lots. Et si le même opérateur gagne les deux lots, tant mieux !

...le tuera le téléphone fixe, sauf en ce qui concerne la voix sur réseau IP Internet protocol. À partir de là, on a affaire à une réalité extrêmement opaque. Au mieux, on annonce en grandes lettres : « Numéro vert gratuit », et en tout petits caractères : « Gratuit à partir d'un poste fixe ». Au pire, on annonce la gratuité sans même préciser qu'elle ne vaut qu'à partir d'un poste fixe et que la communication est payante à partir d'un mobile. Dans ce cas, ces appels sont extrêmement chers : à partir d'un mobile, le coût peut aller de 0,12 à 1,34 euro par appel, à quoi il faut ajouter le prix de la communication à la minute. Cet amendement propose de créer des numéros gratuits à partir d'un poste fixe comme à partir d'un mobile, dans une tranche qui sera créée par l'ARCEP. Cela permettra un assainisse...

...oude pas son bonheur d'avoir abouti à une loi au service des consommateurs, avec un ministre et son administration qui s'engagent clairement pour cette cause. Bercy n'en avait pas l'habitude : il souffle un petit vent de changement qui n'est pas pour ne déplaire. Nous saluons la nouvelle impulsion que nous venons de donner aux relations entre distributeurs et fournisseurs, dans le secteur des télécommunications et celui de la banque. Mais j'émettrai une réserve concernant un point, et non le moindre, sur lequel nous ne sommes pas d'accord : le maintien des marges arrière avec un seuil de revente à perte avec le triple net et la non-négociabilité des tarifs. Vous persistez donc à concentrer la négociation sur la coopération commerciale.