Interventions sur "client" de Jean Dionis du Séjour

Pourquoi SFR ne propose-t-il aucune offre commerciale en Île-de-France en direction des clients des immeubles déjà fibrés ? Cette question tourne aujourd'hui en boucle sur Twitter.

L'alinéa 6, en ce qui concerne la durée des contrats, est très limitatif. Il évoque en effet des contrats d'une durée d'un an. Nous pensons qu'il faut donner de la souplesse et envisager des contrats pluriannuels, d'une durée pouvant varier d'un à cinq ans. Voilà l'esprit de cet amendement. Cette disposition est demandée à la fois par les clients des distributeurs, qui veulent de la visibilité, et par les distributeurs eux-mêmes. Il nous semble donc de bonne gestion d'introduire de la souplesse dans le dispositif en accordant une durée un peu plus longue.

J'ai écouté avec attention le rapporteur. J'avoue qu'il ne m'a pas convaincu. Le contrat pluriannuel part de la demande, c'est-à-dire du client industriel. Un certain nombre de clients ont clairement dit qu'ils souhaitaient des contrats de deux ou trois ans. Bien évidemment, il ne peut pas y avoir de contrat pluriannuel à moyen terme entre un client et un distributeur si ce dernier n'est pas assuré d'avoir la ressource à moyen terme : il ne va pas prendre le risque de s'approvisionner au prix du marché spot pour tenir un contrat à moyen ...

Pour notre part, nous voterons cet amendement nous en avions du reste déposé un qui proposait un sous-plafond à 36 térawattheures. Le marché de détail est celui qui pose le plus de problèmes en termes de monopole, puisque EDF totalise 96 % des abonnés individuels. Les segments de clientèle sont très différents. Or, si l'on peut estimer qu'il y a eu un frémissement de la concurrence sur celui des industriels, ce n'est pas le cas sur le marché de détail. Que la loi précise que la concurrence doit être développée sur tous les segments du marché me semble un minimum. C'est pourquoi, je le répète, nous voterons cet amendement.

Le groupe du Nouveau Centre, qui s'est déclaré pour un élargissement de la base, maintient sa position. Nous estimons qu'un fournisseur disposant d'une production d'électricité hydraulique, très compétitive, ne doit avoir accès à l'ARENH qu'après avoir utilisé sa propre production pour alimenter ses clients. Nous voterons pour amendement n° 90, mais aussi pour les amendements nos 45 et 24 de nos collègues.

...ser la liste des personnes susceptibles de se fournir en énergies renouvelables et de recevoir une compensation au titre de la CSPE. Mes chers collègues, je constate que, dans de nombreux pays, ont émergé des services qui vendent de l'énergie verte, et qu'en France il n'y en a pas. C'est vraiment dommage. À l'inconvénient soulevé par François Brottes EDF aurait-elle la latitude de refuser des clients ? , je réponds que cette liste sera ouverte sous contrôle ministériel. L'Allemagne et tous les pays scandinaves fonctionnent ainsi, qu'attendons-nous pour le faire ? Allons au fond du débat : la vraie raison de cette opposition, c'est que cela gêne EDF, qui ne veut pas voir émerger une offre commerciale d'électricité verte. Pour ma part, je ne serais pas client, mais il y a des gens qu'un tel d...

Il me semblerait sage d'organiser dès à présent la décroissance progressive, à partir de l'année 2020, des volumes d'électricité de base auxquels ont accès les fournisseurs pour alimenter leurs clients afin de les inciter à développer leur propre approvisionnement.

Les fournisseurs doivent bénéficier d'un accès régulé à la base pour un montant cohérent avec la part de la production nucléaire historique dans le mix de production français, afin qu'ils puissent le répercuter dans les mêmes proportions à chacun de leurs clients.

Il convient d'intégrer les perspectives de développement des portefeuilles de clients dans la fixation du volume maximal d'électricité accordé aux fournisseurs.