Interventions sur "bilan" de Jean Dionis du Séjour

Si l'on considère uniquement le patrimoine et les compétences, c'est-à-dire ce qui relève globalement des compétences du conseil régional, on exclut du bilan ce qui relève du territoire département, commune, communauté de communes , comme par exemple le domaine médico-social. Un tel critère a l'avantage d'être clair, mais alors qui effectuera le bilan territorial ? Peut-être, d'ailleurs, celui-ci n'est-il pas nécessaire, mais, dans ce cas, il faut le dire et lever l'ambiguïté.

Si les collectivités locales ne peuvent réaliser que des bilans portant uniquement sur leurs compétences, qui sera chargé d'établir les bilans territoriaux ? Le préfet de région, avec l'aide du président du conseil régional ? C'est une lourde responsabilité pour la région

Il demeure une ambiguïté entre compétences, services et bilan territorial qui, contrairement à ce qui est dit, n'a pas été traitée et pèse sur l'ensemble du texte. Ne serait-il pas judicieux, alors qu'on a imposé à chaque commune d'appartenir au même syndicat départemental d'électricité, de confier le plan climat à ce syndicat ?