Interventions sur "arrêté" de Jean Dionis du Séjour

Par cet amendement, nous souhaitons reconsidérer les modalités de l'arrêté du 12 janvier 2010 révisant les conditions d'achat de l'énergie produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil. Il nous a été dit hier que la production d'électricité d'origine photovoltaïque fait l'objet d'une bulle spéculative. Il faut, certes, résorber cette bulle, mais la révision tarifaire conçue à cet effet ne peut s'appliquer qu'à la date de promulgation du décret. ...

Les catégories établies par notre collègue Anciaux me paraissent pertinentes. Le sujet est particulièrement sensible et la rétroactivité instituée par l'arrêté est juridiquement contestable, si bien que de nombreux contentieux sont prévisibles. Il nous revient de trouver une solution, d'abord pour les agriculteurs dont je me refuse à entendre qu'ils seraient dans leur majorité des spéculateurs. C'est faux : ils ont en quelque sorte été pris en otage par le délai d'instruction des dossiers qu'ils avaient déposés. Il faut impérativement trouver un comprom...

C'est parce que nous avons entendu la détresse d'un certain nombre de nos électeurs, pris au piège de l'arrêté, que nous intervenons politiquement en tant qu'élus du peuple, monsieur le président. Sur un plan juridique cette fois, même si personne ne conteste la nécessité de changer les tarifs de rachat, le caractère rétroactif de ce dispositif n'est pas acceptable pour les agriculteurs qui ont besoin de neuf à douze mois pour mener à terme leur projet. Or, si notre Commission n'envoie pas un signal fort...