Interventions sur "ONAC" de Jean Dionis du Séjour

...illions d'euros. Or nous pensons qu'il est parfaitement possible d'optimiser ce dispositif pour en transférer la somme indiquée. Nous effectuerions un geste symbolique fort et qui plus est à la portée de la nation. Je m'accorde par ailleurs avec la volonté de notre collègue du groupe GDR de pérenniser ce régime, de le sanctuariser. Le renvoyer à une délibération du conseil d'administration de l'ONAC ajoute à l'opacité d'un régime qui devient un régime social à plein titre. Nous souhaitons donc qu'il permette à ses bénéficiaires de percevoir une allocation au niveau du seuil de pauvreté et qu'il soit pérennisé. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

On est en pleine contradiction. Sur tel amendement, on nous dit qu'il s'agit des crédits de l'ONAC et on nous demande de le laisser vivre. Par contre, sur tel autre amendement, le secrétaire d'État se lève et, impérieux, nous dit : « J'en prends l'engagement » Mais l'ONAC est une personne morale indépendante, et il a en son sein un organe de décision, qui est son conseil d'administration. Comment le secrétaire d'État peut-il nous dire, ici, que l'ONAC prendra telle ou telle décision ? Cette...