Interventions sur "DTADD" de Jean Dionis du Séjour
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Compte tenu de l'élargissement de l'objet des DTADD à la préservation des espaces naturels agricoles et forestiers, il est légitime d'associer à la concertation les chambres consulaires et, à ce titre, les chambres d'agriculture.
Dès lors que les DTADD déterminent « les objectifs et orientations de l'État en matière [...] de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers », il est légitime de rechercher l'avis des chambres consulaires et, en particulier, de la chambre d'agriculture.
