Interventions sur "CMP" de Jean Dionis du Séjour

... analyses de Martine Billard, même si nous avions un désaccord de fond qui s'est exprimé au cours du débat. Nous étions prêts, nous centristes, à soutenir le concept de riposte graduée, car il n'y a pas de meilleur choix en l'état actuel pour gérer le court terme. Mais, progressivement, le débat s'est durci. Vous n'avez pas voulu nous entendre sur notre proposition d'amende. Puis il y a eu cette CMP catastrophique qui a réinstauré la double peine. Néanmoins, contrairement au groupe GDR, nous considérons que le débat législatif a eu lieu même s'il laisse un goût d'amertume, notamment s'agissant des conclusions de la CMP et qu'il faut savoir arrêter un débat. Nous attendons cependant avec intérêt l'analyse du Conseil constitutionnel. Et, en tout état de cause, la réalité tranchera et cond...

... président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je tiens d'abord, et malgré nos désaccords, à remercier madame la ministre pour sa disponibilité et celle de son équipe. Les centristes saluent et remercient également les trois rapporteurs, avec une mention spéciale à Franck Riester, qui a toujours défendu les points de vue de notre Assemblée, notamment au sein d'une CMP qui restera de triste mémoire. Comment permettre aux professionnels de la culture de vivre de leur création dans une société où Internet est devenu le canal de diffusion majeur ? Nous avions déjà essayé de répondre à cette question il y a trois ans, lors de l'examen de la loi DADVSI. Déjà, en 2006, nous cherchions à lutter contre l'ampleur du téléchargement illégal dans notre pays, qui semblait ...

...ienne, nous les assumons ! Au risque de me répéter, je persiste à penser que l'amende avait une chance de s'enraciner comme une sanction proportionnée. La coupure, quant à elle, sera violemment rejetée par notre jeunesse et par les internautes dans leur ensemble : je prends date avec vous. Je ne m'abstiendrai pas comme je l'avais prévu, madame la ministre : je voterai contre, après l'incroyable CMP à laquelle j'ai assisté avant-hier. Qu'elle soit revenue sur un vote unanime de notre assemblée en rétablissant la double peine, alliant coupure et paiement de l'abonnement, heurte mes convictions démocrates. Car l'esprit de nos institutions est bien de laisser le dernier mot à l'Assemblée nationale.