Interventions sur "CCI" de Jean Dionis du Séjour

...armi l'ensemble des acteurs politiques et économiques de notre pays. Les centristes veulent saluer toutes celles et tous ceux qui par leur courage, leurs convictions, ont permis à cette réforme de voir le jour. Je salue tout particulièrement le président de l'ACFCI, Jean-François Bernardin, sa garde rapprochée et notamment son vice-président Jean-Alain Mariotti, par ailleurs, mon président de la CCI de Lot-et- Garonne. Il leur a fallu une bonne dose d'engagement combatif pour vaincre l'inertie considérable d'un réseau difficile à réformer, reconnaissons-le. Aujourd'hui, le débat continue dans notre hémicycle et sur une base clarifiée, je crois, grâce à la détermination de M. le secrétaire d'État, de notre rapporteure, Catherine Vautrin, et au travail de fond mené par notre rapporteur pour a...

...ce et d'industrie crée et gère la liste des personnes bénéficiant de la dispense d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés, prévue à l'article L. 123-1-1 du code de commerce, qui exercent une activité commerciale ou de prestation de services autre qu'artisanale. » Il a pour but d'inciter les auto-entrepreneurs à ne pas rester isolés et à profiter de l'accompagnement du réseau des CCI et notamment des prestations de contacts et rendez-vous proposés à des entreprises plus structurées.

... souligné le rapporteur pour avis, une cohérence est nécessaire entre la réforme territoriale et la réforme consulaire. Je rappelle à ce sujet que la compétence économique est partagée entre les régions et les agglomérations, et que les départements n'ont cette compétence que par le biais d'une délégation des régions. Or le texte ne semble pas tirer toutes les conséquences de cette situation. Les CCIT, souvent départementales, devront apprendre à travailler de manière privilégiée avec les agglomérations plutôt qu'avec les conseils régionaux. D'autre part, rien ne justifie l'apparente obsession en vertu de laquelle il devrait y avoir une chambre par département.

C'est très bien ! Autre chose : les centristes, ardents décentralisateurs, sont assez favorables à une fiscalité unique pour la région. Cela étant, nous serions ouverts à l'idée que, comme c'est le cas pour la réforme territoriale, une partie des ressources des CCIT provienne de la fiscalité locale et, notamment, qu'elle soit assise sur le foncier bâti ; ce serait une incitation à agir. Nous sommes très attachés au maintien de la capacité d'initiative des CCIT. À cet égard, l'enjeu de la majorité au sein de la CCIR est très important puisque les ressources des CCIT dépendront d'elle. Autant dire que nous n'accepterons pas la surreprésentation des métropole...

Pourquoi ne pas soutenir nos amendements de philosophie girondine alors que le projet lui-même confie aux CCI territoriales la désignation des membres des CCI régionales ?

Je le répète, les CCIT ne sont pas des agences administratives des CCI de région mais des éléments constitutifs. Le terme « rattachée » est donc malheureux. Même si la fiscalité est unifiée, c'est une erreur de faire de la CCIR un élément central.

La concession qu'à l'évidence vous avez du faire en faveur de la région Île-de-France rend le texte illisible : les mots « et départementales » n'ont aucun sens dans cet amendement car les départements n'ont plus de compétence en matière d'économie. Pourquoi ne pas organiser les chambres d'Île-de-France en CCIT ?

Le groupe Nouveau Centre soutiendra également cet amendement. Si l'on voulait vraiment faire des économies, il faudrait dire que l'administration de la chambre métropolitaine est l'administration de la chambre de la CCIR. Ce serait cela, la vraie réforme !