Interventions sur "ARB" de Jean Dionis du Séjour

...ntieux né de la cession, dans des conditions pour le moins discutables, de la CNR au groupe GDF-Suez ? Il y a deux manières de clore ce contentieux qui empoisonne le secteur énergétique. La première consiste à élargir la base, en prenant en compte le nucléaire et l'hydraulique au fil de l'eau. Le Gouvernement l'a refusée. Reste la seconde, qu'a suggérée M. Brottes. Elle consiste à décompter de l'ARB la part d'électricité que les fournisseurs obtiennent des centrales hydrauliques. Ce serait un minimum.

L'un des objectifs du dispositif étant d'inciter les nouveaux acteurs à investir dans des moyens de production d'électricité, en particulier en base, il convient de vérifier si ces fournisseurs sont vraiment des producteurs. C'est la raison pour laquelle l'amendement tend à ce que cet objectif fasse l'objet d'une évaluation afin de savoir comment se sont comportés les acteurs qui ont acheté de l'ARB en matière d'augmentation de leur capacité de production.

...qui s'impose à tous. Le secteur des télécommunications n'a-t-il pas été régulé avec succès, tant en ce qui concerne les prix que les services ? En l'occurrence, ce texte suffira-t-il pour créer cette concurrence que nous appelons de nos voeux, ou favorisera-t-il l'émergence d'un oligopole EDFGDF Suez ? Par ailleurs, selon le président de la CRE, les marges de manoeuvre pour définir le prix de l'ARB que vous estimez quant à vous à 42 euros le kilowattheure sont quasiment nulles et relèvent moins de la politique que de l'arithmétique. En la matière, qui doit arbitrer ? Est-ce la CRE, en raison d'un conflit d'intérêts supposé entre l'État régulateur et l'État actionnaire ? S'agissant de l'accès à la base, je partage le point de vue de mes collègues. Faut-il dès lors revenir, dans l'intérê...