Interventions sur "élevage" de Jean Dionis du Séjour
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Monsieur le président, le débat suscité par l'article 10 bis est un débat politique majeur, et vous avez raison de nous laisser le temps de la discussion. De quoi s'agit-il ? Marc Le Fur propose d'adapter la loi française à une nouvelle directive européenne, adoptée en 2008, qui fixe de nouveaux seuils, notamment pour les élevages de porcs ou de volailles. Il n'y a donc pas de raison de faire un procès en sorcellerie à notre ami Marc Le Fur. Sur le fond, cet amendement soulève un problème national. Nous, centristes, l'avons voté en commission, et nous l'assumons. Notre ligne politique est claire : nous sommes pour l'harmonisation des normes environnementales au niveau européen : si l'on considère que la directive de 2008...
...avons une ligne politique claire, et c'est pourquoi nous avons voté l'amendement de Marc Le Fur. Mais nous souhaitons également rapprocher le monde paysan des objectifs du Grenelle, et c'est un véritable problème. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Par ailleurs, je rappelle à nos collègues bretons que nous ne légiférons pas pour la Bretagne, mais pour la France. Le problème des élevages de volailles notamment se pose en Lot-et-Garonne, en particulier dans ma circonscription. Encore une fois, l'amendement Le Fur est fondé sur des arguments sains. Il est en effet nécessaire d'harmoniser les règles environnementales à l'échelle européenne, afin de donner à nos agriculteurs la possibilité de se battre à armes égales avec leurs concurrents. Néanmoins, cet amendement pose problème s...
...es directives européennes est la position constante du groupe centriste, notre mot d'ordre est d'assurer à nos agriculteurs des armes égales à celles de leurs compétiteurs européens. Cela vaut pour la réglementation des ICPE comme pour celle relative aux produits phytosanitaires. Par ailleurs, monsieur Gaubert, ce problème dépasse la Bretagne : il se pose également dans mon département, pour les élevages industriels de poulets, par exemple. Pour toutes ces raisons, nous voterons l'amendement de M. Le Fur.
