Interventions sur "éditeur" de Jean Dionis du Séjour

...trent qu'il y a des problèmes de spécificité dans les relations contractuelles. Chers collègues du groupe SRC, vous essayez de nous convaincre. Nous sommes à l'écoute, car nous étions pour le moins réservés sur ce sujet. Monsieur le rapporteur, vous l'avez dit, avec beaucoup d'humilité d'ailleurs, c'est une loi minimaliste. C'est honnête de votre part. Mais c'est une loi qui a été voulue par les éditeurs dans leur rapport de force avec les distributeurs. À mon avis, le problème du livre était beaucoup plus complexe. Vous nous dites, monsieur le ministre, qu'il y a des négociations entre auteurs et éditeurs, que nous devons attendre qu'elles aboutissent, sans intervenir au niveau législatif. Nous vous entendons, mais nous pourrions vous demander s'il faut vraiment intervenir avec les éditeurs et ...

...ors du travail qu'a mené notre groupe ce matin, de nombreuses réserves se sont exprimées sur ce texte, et les débats ont apporté des éclaircissements. Vous pouviez élaborer une proposition de loi sur le livre numérique ; vous avez choisi de présenter une proposition sur le prix du livre numérique. C'est un choix de fond. Vous l'avez fait parce que vous estimez que, dans le rapport de force entre éditeurs et distributeurs, il est utile d'aider les éditeurs à obtenir des accords convenables. Cela peut être honorable, mais c'est très partiel, et nous avons pointé des questions lourdes sur le prix du livre, sur le livre numérique. Il y a d'abord sa définition. Vous n'échapperez pas à un grand débat sur ce qu'est le livre numérique, et le fait d'avoir à l'article 1er renvoyé à un décret ce qu'est le...

...à craindre d'un modèle de commercialisation tel que celui qui émerge, parmi d'autres, aujourd'hui. Mais la question ne se pose pas dans les mêmes termes pour un polar de Mary Higgins Clark ou un roman de Marc Lévy, ou encore pour les manuels universitaires. Dans ce dernier secteur, les particuliers, et principalement les étudiants, représentent l'essentiel du marché et le manque à gagner pour les éditeurs serait important. Fixer aujourd'hui un prix unique ne va-t-il pas tuer dans l'oeuf ces nouveaux modes de création et d'exploitation ? Ce ne serait guère dans l'intérêt de notre pays, des créateurs concernés et du public. Se pose également la question des oeuvres numériques libres ou ouvertes, qui pourraient bénéficier des cas d'exemption prévus à l'article 2. Enfin, cette proposition de loi ne...

J'y viens. Si, après accord avec le distributeur, l'éditeur diffuse un livre numérique sur des plates-formes francophones à des prix inférieurs au prix unique français, on propose pour réponse le contrat de mandat qui, comme par magie, donnerait un prix identique au Luxembourg et en France.