Interventions sur "sapeurs-pompiers" de Jean-Claude Viollet

...rritoriales et établissements publics d'aligner, s'ils le souhaitent, le montant cumulé de l'allocation de vétérance perçue par nos anciens volontaires sur celui d'allocation de fidélité. D'une certaine façon, c'est mieux que rien, mais, au-delà du risque de rupture d'égalité d'un département à l'autre, cette disposition n'est pas à la mesure de la reconnaissance à laquelle peuvent prétendre les sapeurs-pompiers volontaires. Nous souhaiterions, monsieur le ministre, que, dans un autre cadre que la présente proposition de loi, la pénibilité et la dangerosité de ce métier soient prises en considération, notamment dans la perspective de la mise en oeuvre de la réforme des retraites. Les sapeurs-pompiers volontaires étant soumis aux mêmes conditions que les sapeurs-pompiers professionnels, il nous semblerai...

...ori d'une mission qui peut avoir été particulièrement longue et pénible, doit reprendre son activité professionnelle sans avoir bénéficié du repos imposé par la législation du travail en général ou par les dispositions particulières applicables. En effet, en cas d'accident du travail ou de trajet, qui serait tenu pour responsable : la collectivité en l'occurrence le SDIS qui réquisitionne les sapeurs-pompiers, son employeur ou lui-même, y compris vis-à-vis de tiers collègues de travail, usagers de la route susceptibles d'en être les victimes ? Nous ne devons pas conclure ce débat sans que le Gouvernement ait fait connaître son avis sur ce point, afin que, à défaut de précisions dans le texte que nous examinons et dans l'attente d'éclaircissements réglementaires, les juridictions qui pourraient avo...

...le sapeur-pompier professionnel la conciliation de son engagement avec son activité professionnelle et sa vie familiale en définissant un parcours de formation qui reste soutenable dans son organisation pratique, notamment au niveau de sa répartition dans le temps. Pour autant, cette intention pourrait être contreproductive si elle devait insensiblement conduire sur la durée à deux catégories de sapeurs-pompiers : des professionnels hyper-qualifiés et des volontaires moins qualifiés dont l'engagement serait, par voie de conséquence, limité à certaines missions seulement. Au demeurant, cette situation ne respecterait pas l'article 3 bis de la présente proposition de loi, qui vient d'affirmer que le sapeur-pompier volontaire exerce les mêmes activités que le sapeur-pompier professionnel, limitant la différ...