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...s qui permettent d'augmenter la capacité des réseaux mobiles en nombre de clients accueillis et en débits offerts par rapport aux fréquences actuellement utilisées, les Pays-Bas, l'Allemagne, l'Autriche et la Belgique ont déjà annoncé qu'elles prendraient en 2009 des décisions d'attribution. Pour ce qui est de la sous-bande, c'est-à-dire de la partie des bandes de fréquences héritées du dividende numérique allouée aux communications électroniques, des décisions commencent également à être prises en Suède et en Finlande et la réflexion est en cours dans d'autres grands pays comme l'Allemagne ou le Royaume-Uni. Dans ce contexte, le statu quo sur les bandes de fréquences de 2,1 gigahertz qui n'ont pas encore été attribuées au titre des licences UMTS n'était pas possible, sauf à prendre du retard. Il ...
...ais toujours est-il que, selon les bilans réalisés par les services du ministère, le gain global pour le consommateur est supérieur à la gêne financière immédiate imposée aux opérateurs. En matière d'articulation, il me semble donc essentiel d'accélérer sur tous les fronts, mais de façon ordonnée. La consultation publique qui sera lancée à la fin du mois de février sur l'utilisation du dividende numérique et les bandes de 2,6 gigahertz permettra de mesurer, cet été sans doute, comment se présentent les choix à faire pour l'utilisation du dividende numérique. Je ne puis vous donner la réponse avant cette consultation publique, mais il est clair que nous devons adopter une démarche en séquence. Si nous ne donnons pas de visibilité aux opérateurs sur la libération de fréquences futures, nous ne pouvo...
...i qu'un dialogue s'instaure entre l'appareil d'État, au sens large, et le pouvoir législatif. J'ai pour ma part abordé la question des télécommunications par un biais inhabituel, celui de la sécurité et des enjeux stratégiques. En travaillant sur les conséquences de la mondialisation en matière de défense et de sécurité, il m'est apparu de façon évidente que les questions liées à la révolution numérique et aux réseaux étaient fondamentales pour la sécurité du pays et de l'Europe. En 1994, lorsque j'étais rapporteur de la commission du Livre blanc présidée par M. Marceau Long, il y avait 100 000 internautes ; quand le Président de la République m'a confié la préparation du nouveau Livre blanc, il y en avait plus d'un milliard et demi : nous avions, si je puis dire, changé de planète. Le positionn...
... son importance lorsque je travaillais au secrétariat général de la défense nationale relève de trois autorités indépendantes différentes. Nous devons donc trouver la meilleure articulation possible entre les différentes institutions. Un dialogue sera nécessaire pour adapter le système, qui devra être suffisamment souple pour accompagner les accélérations que connaît régulièrement le secteur du numérique et, le cas échéant, les anticiper. Vous m'avez interrogé, monsieur le président, sur la confidentialité du processus de décision. Pour moi, les choses sont parfaitement claires : les débats doivent rester confidentiels. La décision est élaborée de façon collective, ensuite le président l'incarne. J'entends que la discussion soit totalement libre à l'intérieur du collège et que la solidarité soit...